a0bd84e2-2a50-4ada-92cc-d283e18de424 Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-15T23:33:49.475315Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Puissances électriques installées pour les énergies renouvelables reliées au réseau (2009-2013) 2017-06-05 creation DCSMM2018_SOES_PUISSANCE_ENR Ces données comptabilisent les puissances électriques en termes d'énergies renouvelables reliées au réseau par communes littorales en 2009 et 2013 d'après les obligations d'achat d'EDF, EDF SEI et les entreprises locales de distribution. Les puissances électriques sont distinguées en quatre catégories : éolien, photovoltaique, hydraulique, et autres sources. Elles sont exprimées en Kwh. SOeS ; EDF Service de l'observation et des statistiques (SOeS) author Électricité De France (EDF) originator https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/a0bd84e2-2a50-4ada-92cc-d283e18de424/attachments/Total_Energie_2013.jpg /Activités humaines/Divers Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Sources d'énergie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Carpe Diem AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2020-04-09 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2020-05-14 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area énergie renouvelable (ENR) éolien puissance électrique photovoltaique énergie hydraulique réseau électrique EDF Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Activités et Usages/Industrie et énergie Thématiques - SIMM 2020-04-22 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source 10000 utf8 economy -10 10.22 40.08 51.56 2009-01-01 2013-12-31 Texte EXCEL http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/view-meta.do;jsessionid=76B65C6547434C2CD494C01990E7AEC9?metaCode=EN-ENR WWW:LINK stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr Puissances électriques installées pour les ENR reliées au réseau Données du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM), d'après les obligations d'achat d'EDF, EDF SEI et les entreprises locales de distribution. Dans ce cadre, les installations prises en compte sont celles produisant de l'électricité renouvelable et pour lesquelles a été conclu un contrat d'obligation d'achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Ainsi les installations relevant de contrat d'obligation d'achat antérieur à la loi de 2000 ou d'un contrat d'achat établi dans le cadre d'appels d'offre sont exclues. Au total, ce sont près de 1300 installations qui ne sont pas comptabilisées, parmi lesquelles de nombreuses centrales hydrauliques et unités d'incinération de déchets ménagers. Les centrales électriques renouvelables dont la puissance est supérieure à 12 MW (à l'exception des centrales éoliennes) ne bénéficiant pas d'obligation d'achat, n'apparaissent pas non plus dans ces tableaux. Concernant les centrales éoliennes, l'octroi des contrats d'obligation d'achat a évolué dans le temps (parc limité à 12 MW, obligation d'avoir cinq mats, obligation d'appartenir à une " zone de développement de l'éolien "). Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).