a651641f-62ce-43b6-a607-3fdc8130b175 fre dataset COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT contact@alpi40.fr pointOfContact 2019-07-15 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Répertoire des associations de Saint-Pierre-Du-Mont 2019-07-15 creation a651641f-62ce-43b6-a607-3fdc8130b175 Extraction du Répertoire National des Associations (RNA) contenant l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP"). Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires). La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901. Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données du RNA ici mises en ligne, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme. ALPI contact@alpi40.fr pointOfContact https://www.pigma.org/media/thumbnail/logo-saint-pierre-du-mont_HWFvAlB.png Étendue géographique des données GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication associations RNA waldec loi-1901 otherRestrictions vector fre citoyennete-et-democratie culture-patrimoine-et-tourisme formation-education-et-emploi social-sante-et-sports Lien web Lien web https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/ WWW:LINK-1.0-http--link Associations de Saint-Pierre-Mont Registre des associations de Saint-Pierre-Du-Mont (extraction du Registra National des Associations) https://www.pigma.org/fr/dataset/datasets/162/resource/672/download/ WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download dataset