adfa700d-668e-4a40-89d3-2d54a7f86b59 Mabileau Guillaume Ifremer 02 40 37 42 67 02 40 37 42 41 Centre Atlantique - Rue de l'Ile d'Yeu - BP 21105 - 44311 Nantes Cedex 03 Nantes France Guillaume.Mabileau@ifremer.fr pointOfContact 2025-05-15T23:44:10.451277Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 8.6 Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) et état d'avancement 2017-03-06 creation DCSMM2018_GESTEAU_SAGE Ce jeu présente les données surfaciques du Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) accompagnées des détails sur leur état d'avancement (Emergence ; Instruction ; Elaboration ; Mise en oeuvre ; Première révision) valides au 01/01/2017. Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. GEST'EAU GEST'EAU gesteau@oieau.fr resourceProvider GEST'EAU gesteau@oieau.fr author https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/adfa700d-668e-4a40-89d3-2d54a7f86b59/attachments/vignette_SAGE_137.jpg thumbnail /Milieu physique/Hydrographie terrestre/Bassins versants Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Zone de gestion Bassin versant SAGE Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes Thématiques - SIMM 2019-12-19 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques vector 10000 utf8 inlandWaters -10 10.22 40.08 51.56 2017-01-01 http://www.gesteau.fr/presentation/sage WWW:LINK Portail_GESTEAU Portail GESTEAU (Qu'est-ce qu'un SAGE?) https://sextant.ifremer.fr/services/wms/dcsmm OGC:WMS DCSMM_GESTEAU_SAGE Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (WMS) FILE DCSMM_GESTEAU_SAGE Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (fichier shape) Sources des données : Gest'eau (créé par l'Office International de l'Eau et géré avec l'appui de l'agence française pour la biodiversité et le ministère chargé de l'environnement). Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE). Détail sur les états d'avancement : Emergence : depuis l'avis du Comité de bassin jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre ; Instruction : depuis l'arrêté de délimitation du périmètre jusqu'à l'arrêté de création de la commission locale de l'eau (CLE) ; Elaboration : depuis l'arrêté de création de la CLE jusqu'à l'arrêté d'approbation du projet de SAGE ; Mis en oeuvre : SAGE approuvé par arrêté ; Première révision : les SAGE approuvés avant la LEMA doivent se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Il est important de noter que la relation SAGE - Comité de bassin n'est pas une relation 1-1 mais 1-n notamment pour les SAGE à périmètre à dominante eau souterraine. Pour les besoins de l'export seul le premier comité a été conservé. Il est donc important de vous référer aux fiches des SAGE afin de connaitre tous les comités de bassin concernés. Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE : Code de l'environnement Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 ; Code général des collectivités territoriales Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse ; Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Circulaires du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE.