b5aaae44-2283-41b3-9f8e-f2357d2dd9a1 131fba62-c89a-4b6b-9ee8-7a9edafda906 Jeu de données GIP ATGeRi GIP ATGeRi 0557854042 0557854026 6 Parvis des Chartrons Bordeaux 33075 France pigma@gipatgeri.fr 2020-08-27T12:32:43 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Aquitaine : Bénéficiaires des prestations légales fin 2011 2012-01-01T00:00:00 FRA-SIREN000000000-FRANCE-CNAF_prestations-2011 Donnée qui recense tous les Bénéficiaires des prestations légales issues de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). Les allocataires des Caisses d'Allocations Familiales sont les personnes qui perçoivent au moins une allocation en regard de leur situation monétaire et familiale. Compter des allocataires signifie compter des foyers constitués de personnes seules ou de familles. Les autres membres de la famille de l'allocataire (conjoint, enfants et autres personnes à charge au sens des prestations familiales) sont appelés les ayants-droit. L'ensemble formé par les allocataires et leurs ayants-droit représente les personnes couvertes. La base de données contient les données de toutes les communes, tous les Iris et toutes les ZUS de la région Aquitaine. 16 variables sont disponibles dont une classification par type de ménage et d'allocation (AAH, API, APL, RMI et RSA). INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pigma@gipatgeri.fr Démographie Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Répartition de la population — démographie external.theme.inspire AQUITAINE Région Aquitaine et ses départements 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine INSEE statistiques économie population recensement bénéficiaires Caisse Nationale d'Allocations Familiales CNAF prestations légales allocation AAH API APL RMI RSA bases de données Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Logo à faire apparaître en cas de reproduction Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public non restreint 0 society AQUITAINE -2.115 1.429 42.782 45.718 Xls * http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donnees-detaillees/duicq/accueil.asp?page=doc/CNAF.htm WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur les Bénéficiaires des prestations légales - CNAF - Documentation Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques 2007-03-14 Non-évalué 0 Les CAF gèrent deux types de prestations : * les prestations légales, dont les barèmes et les conditions d'attribution sont fixés nationalement (ex : allocations familiales, allocation logement, etc..) * des aides d'action sociale (aides financières individuelles ou interventions de travailleurs sociaux), gérées par chacune des CAF et dont les conditions d'attribution sont spécifiques à chaque caisse (ex : certaines aides au logement spécifiques, dont les seuils de versement varient suivant les actions et les politiques locales). La CAF verse aux personnes rattachées au régime général l'ensemble des prestations familiales et l'allocation adulte handicapé. Et elle verse à l'ensemble de la population non agricole (donc y compris aux personnes relevant des régimes spéciaux : fonction publique d'État, SNCF, EDF-GDF et RATP) les prestations suivantes : l'ensemble des aides au logement, l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), l'allocation de garde d'enfants à domicile (AGED), le RMI et le RSA. Pour des raisons de confidentialité des données individuelles, les variables ne peuvent être diffusées que sur des zones d'au moins 100 allocataires. Les décomptes portant sur des catégories d'allocataires conduisant à des effectifs de moins de 5 allocataires sont également non diffusables. Pour les données sur les revenus, le champ est celui de la population de référence, il ne comprend pas les étudiants, les personnes de 65 ans et plus et les régimes spéciaux car la reconstitution de leur revenu disponible à partir des fichiers CAF est impossible ou entachée d'une incertitude importante. Source : INSEE