bcdcea2e-34d6-446f-ab46-7209a8ec4d96 Jeu de données GIP ATGeRi GIP ATGeRi 0557854042 0557854026 6 Parvis des Chartrons Bordeaux 33075 France pigma@gipatgeri.fr 2020-08-27T12:34:32 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 France : Suse - Système unifié de statistiques d'entreprises 2008-01-01T05:00:00 1996-01-19 FRA-SIREN000000000-FRANCE-SUSE-2008 Le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) vise à constituer un ensemble complet et cohérent de données individuelles et statistiques sur les entreprises, par l'exploitation conjointe de deux sources principales d'information : - l'une fiscale, qui constitue le "socle" du système et regroupe les déclarations de bénéfices des entreprises à la Direction Générale des Impôts (DGI) - l'autre statistique, qui comprend les enquêtes annuelles d'entreprise (EAE). Suse permet ainsi la production de statistiques structurelles sur les entreprises situées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM). Données détaillées sur les images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008 : - Principaux indicateurs économiques et comptables par secteur : nomenclature d'activités française (NAF rév.1) ou nomenclature économique de synthèse (NES). - Principaux indicateurs économiques par secteur et tranche d'effectif : nomenclature économique de synthèse (NES). - Données sur les acteurs économiques (groupes ou fractions de groupe et sociétés indépendantes) : nomenclature économique de synthèse (NES). - Données sur les groupes : nomenclature économique de synthèse (NES). - Comparaisons européennes : nomenclature d'activités de la communauté européenne (NACE). Variables : population totale, nombre d'entreprises, chiffre d'affaires, valeur ajoutée, dépenses de personnel, nombre de salariés. Ces données sur les entreprises sont complétées par l'enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi), la connaissance des liens financiers entre entreprises permettant de définir le contour des groupes d'entreprises et de déterminer les têtes de groupe. L'organisation en groupe de sociétés au sein duquel une société (dite tête de groupe) contrôle directement ou indirectement les autres sociétés est l'organisation prédominante des grands acteurs économiques. C'est au niveau du groupe que certains indicateurs économiques sont pertinents, telle la concentration de l'activité. INSEE - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Direction des statistiques d'entreprises (DSE) pigma@gipatgeri.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/bcdcea2e-34d6-446f-ab46-7209a8ec4d96/attachments/insee_donnees_excel_exemple_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/bcdcea2e-34d6-446f-ab46-7209a8ec4d96/attachments/insee_donnees_excel_exemple_s.png large_thumbnail png Démographie Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Répartition de la population — démographie external.theme.inspire activité de l'entreprise external.theme.gemet entreprise external.theme.gemet France external.place.Pays bases de données population recensement INSEE entreprise groupe statistiques économie Système unifié de statistiques d'entreprises Suse Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Logo à faire apparaître en cas de reproduction Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public non restreint 0 society France -5.79028 9.56222 41.36493 51.09111 Xls * Beyond 20/20 * http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=ir-images08 WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur le Système unifié de statistiques d'entreprises / Suse - Données http://www.insee.fr/fr/methodes/sources/pdf/SUSE.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur le Système unifié de statistiques d'entreprises / Suse - Documentation Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur la Répartition de la population - démographie 2007-03-14 Non-évalué 0 1. Les déclarations de bénéfices constituent une source majeure d'information structurelle sur le champ de l'ensemble des entreprises en activité. Tous les ans, chaque entreprise est tenue d'adresser (en début d'année N+1) sa déclaration annuelle de bénéfice (au titre de l'année N) au centre des impôts dont elle relève. Les informations contenues dans ces déclarations sont plus ou moins détaillées selon le régime fiscal auquel l'entreprise est imposée : régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Agricoles (BA). Au sein de chacun de ces régimes, l'information fournie est plus ou moins fine selon la taille de l'entreprise. 2. Les données sont enrichies, dans un deuxième temps, par les informations provenant de l'enquête annuelle d'entreprise. Ces informations sont collectées par l'Insee pour les secteurs du commerce et des services et par les ministères compétents pour les autres secteurs d'activité. Un tronc commun de données est collecté annuellement : données comptables, ventilation du chiffre d'affaires en branches, informations sectorielles diverses. D'autres sources d'information permettent : - de compléter le champ de Suse afin d'assurer une couverture exhaustive notamment des "grandes entreprises" ; - de vérifier et valider les données comptables des entreprises ; - de repérer et de traiter les restructurations d'entreprises. Source : INSEE