c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b Jeu de Données DATAR Observatoire des territoires 8, rue de Penthièvre PARIS cedex 8 75800 France ...@... http://zonages.territoires.gouv.fr/ 2015-09-25T12:15:28 ISO 19115 1.0 Lambert 93 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Landes : Zone de revitalisation rurale 2005 N_RR2005_ZSUP_040 2005-01-01 2005-01-01 N_RR2005_ZSUP_040 Zone de revitalisation rurale 2005 - Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies. L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)). Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006. Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0 DDTM40/MSI/ADL DDTM_40 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des landes 351 Boulevard Saint-Médard BP 369 MONT DE MARSAN Cedex 40012 France ...@... http://www.datar.gouv.fr/ https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b/attachments/ZRR_2005_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b/attachments/ZRR_2005_s.png large_thumbnail png Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme LANDES external.place.DepartementFR agricultures revitalisations zones rurales inspire Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Copyright communes en ZRR : DIACT Logo à faire apparaître en cas de reproduction Pour les données téléchargées depuis le site de la DIACT voir sur celui-ci leur condition d'usage http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p6_pratique.php données composites (créées à partir de données externes, IGN le plus souvent) Non autorisé : Grand Public Accès public restreint planningCadastre LANDES -2.05 0.089 43.496 44.507 ** Le classement plus fin des communes par code (0, 0-11, 1, 1-11, 2, 3), et la correspondance avec le type sera à gérer via une table Excel: - 0 et 0-11 : non classée - 1 : classée à titre temporaire ---> PROV - 1-11 : classée à titre conditionnel ---> COND - 2 et 3 : classée à titre permanent ---> PERM ** La couche des ZRR antérieures (couche http://georepertoire.national.agri/layer_view_page.php?layer_id=0000311) est maintenue dans l'arborescence à titre d'archive Tab * Ministère de l'agriculture et de la pêche MAP 78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France georepertoire.sg@agriculture.gouv.fr https://www.pigma.org/geoserver/ddtm40/wms OGC:WMS-1.1.1-http-get-map ddtm40:ddtm40_n_rr2005_zsup_040 Zone de revitalisation rurale 2005 dans les Landes département, région, France http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Les ZRR sont décrites par cantons, voire parties de cantons (listes de communes). La DIACT, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR. Les ZRR sont créées par aggrégat des communes limitrophes de même type, d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives utilisé (BD CARTO, ..) Couches communes de la BD CARTO 50000 aucune limite d'utilisation