c4324d70-46ee-490b-adb7-42c82a0b3136 Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-16T00:02:42.205789Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 WGS 84 (EPSG:4326) EPSG 8.6 Part des logements sans assainissement de leurs eaux usées (2008) 2017-08-29 creation DCSMM2018_SOES_ASSAINISSEMENT Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne. CGDD / SOeS, SSP, Enquête "Eau assainissement" Ministère de la Transition écologique et solidaire (MEEM) publisher SOeS – SSP, Enquêtes "Eau et assainissement" author https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/c4324d70-46ee-490b-adb7-42c82a0b3136/attachments/assainissement_2008.png /Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Réseaux assainissements/Stations épuration Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Carpe Diem AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Assainissement Logements eaux usées stations d'épuration Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Activités et Usages/Analyse économique et sociale Thématiques - SIMM 2019-12-19 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html utf8 environment -10 10.22 40.08 51.56 2008-01-01 2008-12-31 Texte http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/acc-s-par-indicateurs/d-veloppement-durable?ind=769 WWW:LINK observatoire-des-territoires.gouv.fr Part des logements sans assainissement de leurs eaux usées Les données sont fournies par un échantillon de communes et de groupements de communes. Elles font l’objet d’un exercice d’apurement, permettant de corriger des erreurs manifestes de déclaration ou de saisie. Les résultats sont ensuite extrapolés à l’ensemble de la population française. L’enquête 2004 ayant des résultats de meilleure qualité que l’enquête 2001, les évolutions ne sont pas toujours pertinentes. De manière générale, les données 2008 sont globalement de bonne qualité pour la plupart des variables, rendant la comparaison avec 2004 pertinente. Les SPANC (services publics d’assainissement non collectif) se mettant en place progressivement, les données qui en découlent sont à prendre avec précaution. Il est préférable d’exploiter ces informations à l’échelle régionale plutôt que départementale, en particulier dans une mise en regard avec les résultats 2004. L’enquête « eau » de 2008 a été conçue pour une représentativité départementale ou régionale selon les variables. C’est une enquête auprès de 5 200 communes échantillonnées par département et strate de population. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants sont enquêtées, ainsi que toutes celles de départements ayant moins de 50 communes (il s’agit de la proche banlieue parisienne et des Dom). Les communes enquêtées couvrent ainsi plus de 70 % de la population. L’enquête est effectuée par des enquêteurs, elle est obligatoire, il n’y a pas de non réponse mais certaines variables peuvent être non renseignées par une commune enquêtée