fre c732ae87-32ab-f1d4-e1b2-6d3fbac663c0 Jeu de données Cellule S.I.G. - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Conseil Départemental de Charente-Maritime La Rochelle 2025-10-09 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) - Actualisation automatique - Département 17 2025-10-09 https://www.geoplateforme17.fr/zpens_2022_17 Il s'agit des périmètres des zones de préemption sur lesquelles le Conseil Départemental de la Charente-Maritime intervient prioritairement dans le cadre d'acquisition de parcelles. Ce jeu de données contient également les parcelles acquises par le Département sur ces zones de préemption. Cellule S.I.G. - Direction des Systèmes d'Information et du Numérique Conseil Départemental de Charente-Maritime La Rochelle Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Sites protégés Habitats et biotopes espace naturel espace naturel sensible milieu sensible zone sensible zone sensible (écologie) Aucune contrainte Réutilisation gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" Données ouvertes fre environment Charente Maritime true 46.3709 45.0892 0.00586644 -1.56273 true https://geo.geoplateforme17.fr/CD17/wms WMS CD17:zone_preemption_ens https://geo.geoplateforme17.fr/CD17/wfs WFS CD17:zone_preemption_ens SHAPE Lambert 93 (2154) Les ZPENS sont constamment en évolution. Certaines zones sont sujettes à vérification du service. Ainsi ce jeu de données ne peut être opposable au tiers. Les zones sont créées par agrégation spatiale du parcellaire de la DDFiP17. Publication dans le journal officiel, et journaux locaux et thématiques.