c8c10df6-3aad-45e3-8125-4b56b87beaa1 a5dc37f8-708f-4792-ab91-f9bab4bc80ed Jeu de données GIP ATGeRi responsable catalogue 6, parvis des chartrons bordeaux 33075 france contact@gipatgeri.fr 2021-09-21T14:51:31 ISO 19115 1.0 Lambert 93 - EPSG:2154 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Commune de Saucats : Plan cadastral informatisé 2010-01-15T15:15:00 FRA-DEP33-VECTEUR_PARCAD_CADASTRE_33501_2010 Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Saucats. Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte : -les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...) -les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires. Date de Publication : 2010 DGFIP Direction des Services Fiscaux Brigade Régionale Foncière RUE JULES FERRY Bordeaux 33000 france CDIF.BORDEAUX-3@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/c8c10df6-3aad-45e3-8125-4b56b87beaa1/attachments/cadastre_saucats_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/c8c10df6-3aad-45e3-8125-4b56b87beaa1/attachments/cadastre_zoom.png large_thumbnail png Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma SAUCATS external.place.communesFR cadastre parcelle PCI vecteur inspire Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques. Logo à faire apparaître en cas de reproduction Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public restreint 1000 planningCadastre SAUCATS -0.72 -0.54 44.603 44.691 DWG * http://www.cc-montesquieu.fr WWW:LINK-1.0-http--link Site Web de la Communauté de communes de Montesquieu http://www.pigma.com/ WWW:LINK-1.0-http--link Site de la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) GIRONDE Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Parcelles cadastrales 2007-03-14 Conforme true Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.