e07f94d0-844d-11df-ae08-005056987263 Messiaen Gregory Ifremer Sète 04 99 57 32 00 Sète France gregory.messiaen@ifremer.fr pointOfContact 2025-05-16T09:16:03.648788Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 2154 référentiel cartographique du SDAGE et de la DCE pour le bassin RMC 2010-06-30T00:00:00 revision ref_sdage données cartographiques de référence dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhône-Méditerranée Corse (RMC). les données cartographiques de référence sont : - Masses d'eau superficielle : cours d¿eau, plans d'eau - Masses d'eau de transition (MET), côtières (MEC) et souterraines (MES) - Secteurs de masse d¿eau souterraine - Périmètre des commissions territoriales du bassin - Territoires SDAGE - Sous bassins versants (sous BV) - Périmètres Saône et Rhône - Hydroécorégions (Niveau 1) ressources en ligne: http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/dce/telechargements-sdage.php completed Benjamin Hercelin agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) Chargé d'études Données, SIG et Informatique gregory.messiaen@ifremer.fr resourceProvider https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/e07f94d0-844d-11df-ae08-005056987263/attachments/ref_dce_sdage_SIE_AERMC.png /Réglementation et gestion/Données administratives à terre Thèmes Sextant 2013-08-20 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme eau SDAGE DCE Méditerranée France Rhône Méditerranée Corse 2000 2015 Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme vector utf8 environment 1.7 9.5 41.3 48.2 Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour 6 ans, jusqu'en 2015, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterrainex, littoral. Il est élaboré par le Comité de bassin, en concertation avec les acteurs de l'eau : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, de pêcheurs,... La Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 propose à la politique communautaire de l'eau et aux Etats membres, " un cadre législatif transparent, efficace et cohérent ". Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens pour ce qui concerne notre bassin. Système d'information sur l'eau eau france gregory.messiaen@ifremer.fr distributor http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/dce/telechargements-sdage.php WWW:LINK Service d'Administration National des Données et Référentiels sur l'Eau (Sandre) Nn renseignée