e7a00710-673e-11dc-a9dd-000086f69005 Service du Patrimoine Naturel Muséum National d’Histoire Naturelle Ep_spn@mnhn.fr pointOfContact 2025-05-16T09:22:29.475255Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 8 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 8.6 Réserves nationales de chasse et de faune sauvage 2015-10-30T00:00:00 creation DCSMM2018_MNHN_RNCFS DCSMM2024_MNHN_RNCFS Représentation surfacique des 10 réserves nationales de chasse et de faune sauvage de France métropolitaine au 30 octobre 2015. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d’activités cynégétiques durables et à la définition d’un réseau suffisant d’espaces non chassés susceptibles d’accueillir notamment l’avifaune migratrice. Le territoire concerné doit être une réserve de chasse et de faune sauvage et présenter une importance particulière : en raison de son étendue, par la présence d'espèces dont les effectifs sont en diminution sur tout ou partie du territoire national ou d'espèces présentant des qualités remarquables, en fonction des études scientifiques ou techniques qui y sont poursuivies. En 1994, l'Office National de la Chasse (ONCFS), l'Union Nationale des Fédérations Départementales de Chasseurs (UNFDC) et le Ministère chargé de l'environnement ont lancé un inventaire des réserves de chasse et de faune sauvage, préalable indispensable pour mesurer la contribution de ce réseau de réserves à la protection de la biodiversité et évaluer ainsi sa place dans l¿ensemble du dispositif réglementaire et contractuel de protection de la nature. La collecte des données a été faite par les Fédérations départementales de chasseurs et les Directions départementales de l'agriculture selon un protocole type établi par le SPN et conforme aux autres fichiers nationaux relatifs au patrimoine naturel (Fichier national des espaces protégés, inventaire ZNIEFF, etc.). Le formulaire d'enquête permet ainsi de recueillir les caractéristiques juridico-administratives essentielles de la réserve (date des arrêtés de création, type de réserve, commune(s) concernée(s), etc.), des données écologiques (types de milieux), une liste des espèces recensées ainsi qu'une cartographie sur un fond IGN au 1/25.000 ou 1/50.000. Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN a assuré la coordination scientifique et technique ainsi que l'informatisation et le traitement des données. 52 départements ont répondu à l'enquête. A l'issue des opérations de validation et de saisie, pour chaque département, le SPN a renvoyé les données numérisées à l'ONCFS ainsi qu'à l'UNFDC et réalisé une restitution départementale des résultats. Cette synthèse, standardisée comprend : - un tableau de bord départemental présentant une synthèse des données de l'enquête sur le département (nombre et superficie par type de réserves, habitat et occupation du sol, bilan espèces) ; - une carte départementale des réserves de chasse et de faune sauvage sur fond communal distinguant les différents types de réserves et un fichier Arc Info de leur contours ; - un fichier rassemblant l'ensemble des données de l'enquête départementale ; un listing communal des réserves de chasse du département. MNHN-INPN onGoing Guillaume Grech MNHN 0140793552 Département écologie et gestion de la biodiversité - Service du patrimoine naturel Maison Buffon - 2ème étage - CP 41 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire Paris Cedex 05 75231 France grech@mnhn.fr owner Service du Patrimoine Naturel MNHN Ep_spn@mnhn.fr originator Muséum National d’Histoire Naturelle Ep_spn@mnhn.fr resourceProvider https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/e7a00710-673e-11dc-a9dd-000086f69005/attachments/vignette_rncfs_144.jpg thumbnail /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN Thèmes Sextant 2021-03-08 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme faune réserve espace protégé spn France Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2021-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2020-06-04 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes Thématiques - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales Pas de limitation d'accès au public vector 25000 utf8 environment -4.987792968749999 7.62451171875 42.488301979602255 50.345460408604794 2015-10-30 Objectifs : - Protection des espèces de gibier menacés - Développement du gibier à des fins de repeuplement - Etudes scientifiques et techniques - Réalisation d'un modèle de gestion du gibier - Formation des personnels spécialisés et information du public Procédure : - Arrêté du ministre chargé de la chasse, publié au JO - La gestion est assuré par un organisme (ONF, ONCFS, établissement public, collectivité territoriale¿) désigné pour au moins 6 ans - Un Comité directeur est institué par l'arrêté de création de la réserve Effet du classement : L'organisme de gestion arrêt un programme de gestion en rapport avec les objectifs présidant à la création de ce type de réserve (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) Ifremer sextant@ifremer.fr distributor https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/rncfs WWW:LINK INPN INPN - Cartes et informations géographiques https://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf WWW:LINK transfertSIG.pdf Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturels https://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/rncfs.pdf WWW:LINK rncfs.pdf Carte des réserves nationales de chasse et de faune sauvage https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn? OGC:WMS Reserves_nationales_de_chasse_et_faune_sauvage Réserves nationales de chasse et faune sauvage (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn? OGC:WFS Reserves_nationales_de_chasse_et_faune_sauvage Réserves nationales de chasse et faune sauvage (WFS INPN) FILE Reserves_nationales_de_chasse_et_faune_sauvage Réserves nationales de chasse et faune sauvage (fichier shape ) Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage relèvent de la catégorie IV de l’UICN. Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.