fbcb0a73-e64b-4163-b9b2-762e6518bb20 fre dataset CD DE CHARENTE contact@lacharente.fr pointOfContact 2022-01-01 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Limitation de tonnage sur le réseau des routes départementales 2025-03-11 creation fbcb0a73-e64b-4163-b9b2-762e6518bb20 Représentation des portions de routes départementales concernées par une restriction de circulation relative au tonnage sur le territoire de la Charente (16). Valeur de l'attribut : Définition B8 : Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises B8 RSR remorques et semi-remorques B8 SA Sauf autocar B8 SB Sauf bourg B8 UA Sauf usage agricole B8 SR Sauf riverain B8 SDL Sauf desserte locale B10a : Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué B13 : Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué B13 RSR remorques et semi-remorques B13 SA Sauf autocar B13 SB Sauf bourg B13 SA-SB Sauf autocar et sauf bourg B13 SDL Sauf desserte locale B13 SR Sauf riverain CD DE CHARENTE contact@lacharente.fr pointOfContact Étendue géographique des données GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Charente trafics circulations limitation véhicules essieux poids-lourds tonnage otherRestrictions vector fre mobilite-et-transports https://www.pigma.org/fr/geoserv/cd16/ows/?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS tonnage_limitation None https://www.pigma.org/fr/geoserv/cd16/ows/?service=WFS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WFS tonnage_limitation None dataset Les zones représentées sont issues de deux origines : 1 - les arrêtés de circulation permanents signés par les représentants habilités des collectivités territoriales (Conseil départemental, Mairie). 2 - des relevés GPS réalisés in-situ et mesurés en Point Repère + Abscisse lorsque l'arrêtés n'est pas connu.