metadonnee_cadastre jeux de données ADACL - SCT - Igecom40 175 Place de la caserne Bosquet - BP 30069 Mont de Marsan 40002 France contact@adacl40.fr 2022-02-24T15:56:43 ISO 19115 1.0 RGF93-Lambert 93 - EPSG:2154 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 ADACL (Landes) - Plan Cadastral Informatisé du département des Landes 2021 - PCI vecteur DGFIP 2003-01-01 2019-09-01 2021-01-01 PCIV - edigeo -shape Plan cadastral informatisé à la norme du standard EDIGéO issu du plan source DGFIP, lui même issu de la vectorisation initiale des Plans Minutes de Conservation (PMC). Les couches cartographiques SIG sont issues du plan cadastral PCI vecteur numérisé par le service IGECOM 40 de l'ADACL sous convention (de label et contrôle) avec la DDFIP des Landes entre 2003 et 2011. Le cadastre est mis à jour chaque année puis délivré par le service Cadastre/PTGC des Landes sous forme de fichiers cartographique d'échange. Il est ensuite intégré en base de données SIG par le service IGECOM 40 de l'ADACL et publié sur le site cartographique de celui-ci. Les couches concernées sont les suivantes : limites communales, sections cadastrales, parcelles, subdivisions fiscales, bâtiments, bornes et limites de propriétés, lieux-dits, axes de voies (route et rail), cours d'eau, détails surfaciques (piscine, étang, ...), détails ponctuels (calvaire, fontaine, ...), détails linéaires (bordure, fossé, ...) écritures du plan cadastral (numéro de parcelle, numéro de rue, noms de rue, noms de lieu-dit, noms divers, point côté, ...). ADACL (Landes) - SCT/Igecom40 175 Place de la caserne Bosquet - BP 30069 Mont de Marsan 40002 France contact@adacl40.fr http://www.adacl40.fr/ DB:ORACLE Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) 23, rue Armand-Dulamon BP 309 Mont de Marsan 40011 France ddfip40@dgfip.finances.gouv.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/metadonnee_cadastre/attachments/catalogue_vecteur_cad_s.png extrait png LANDES external.place.DepartementFR Cadastre Thèmes PIGMA 2013-01-22 Parcelles cadastrales Unités administratives Bâtiments GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur - DGFIP) et la date de sa dernière mise à jour Aucune raison de restriction Droit d'usage et de diffusion des partenaires associés à la convention ADACL/DGFIP, pour remplir leurs missions de service public, telles qu'elles découlent de leurs obligations légales et règlementaires. Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:1000 et le 1:5000, sa précision géométrique est variable d'une planche à l'autre. Consulter l'organisme pour toute information. Logo à faire apparaître en cas de reproduction 1000 planningCadastre imageryBaseMapsEarthCover LANDES -1.53 0.14 43.49 44.54 ESRI Shapefile 1.0 - UTF8 président ADACL contact@adacl40.fr http://www.adacl40.fr/content/igecom-40 WWW:LINK-1.0-http--link Page éditoriale du site cartographique d'IGECOM 40 https://www.adacl40.fr/content/igecom-40 WWW:LINK-1.0-http--link accès aux sites webcarto d'Igecom 40 (accès libre et réservé) Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (40) : couche des parcelles du plan https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/metadonnee_cadastre/attachments/COMMUNE_EDIGEO_Lcc44.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download COMMUNE_EDIGEO_Lcc44.zip Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (communes) : limites et nom des communes https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/metadonnee_cadastre/attachments/PARCELLE_EDIGEO_Lcc44.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download PARCELLE_EDIGEO_Lcc44.zip Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (lieu dit) : limites et noms de leux-dits https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/metadonnee_cadastre/attachments/BATIMENT_EDIGEO_Lcc44.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download BATIMENT_EDIGEO_Lcc44.zip Plan Cadastral Informatisé dans les Landes (section) : sections cadastrales INSPIRE Data Specification on Cadastral Parcels - Guidelines v 3.0.1 2019-12-01 Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE) : conforme 1 Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Les fichiers sont collectés chaque année au format EDIGéO (par commune et par planche) auprès de la DDFIP des Landes (service du cadastre/PTGC) dans le cadre d'une convention spécifique passée par l'ADACL depuis 2003. Les fichiers sont convertis puis intégrés et publiés dans une base de données géographique (SIG). Ils sont également convertis par commune selon 3 formats (DWG, MapInfo, Shapefile Esri) puis reprojetés à la demande. Ces fichiers sont accessibles aux adhérents et à leurs prestataires de service. ADACL