Plan Cadastral Vectorisé (PCI)

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

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Etat de la disponibilité de la donnée :

- Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée.

Simple

Date (Creation)
2017-10-04
Owner
  Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) -
4 Avenue Montaigne , Noisy-le-Grand , 93160 , France
https://www.economie.gouv.fr/dgfip
Maintenance and update frequency
Quarterly
Région Aquitaine et ses départements
  • AQUITAINE
Thèmes PIGMA
  • OpenData
Keywords
  • batiments
  • cadastre
  • parcelles
Use limitation
Licence Ouverte (LO)
Access constraints
License
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use limitation
Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Denominator
200000
Metadata language
fre
Topic category
Description
France
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
  • EDIGEO ( 1.0 )

  • DXF (à venir) ( )

  • GeoJSON ( )

OnLine resource
Ministère de l'Economie et des Finances ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Data.gouv (fiche et téléchargement) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Statement

Les millésimes disponibles : 13 février 2017, 14 mai 2017 et 6 juillet 2017 (plus récent).

32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille.
File identifier
264d72c8-1d97-46ec-8039-9962191a40b6 XML
Parent identifier
Socle de données de référence du service public 8f7c19ef-d7b3-498a-8b24-3404b3d8235c
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-02-07T10:47:42
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GIP ATGeRI - GIP ATGeRi ( Responsable catalogue )
CITE MONDIALE , 6 PARVIS DES CHARTRONS , BORDEAUX CEDEX , 33 075 , France
05-57-85-40-42
05-57-85-40-26
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Thèmes PIGMA
OpenData

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