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Coûts de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif

Données donnant une estimation du coût de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif

Simple

Date (Creation)
2024-04-13
Identifier
1205_SGFGAS_Cout-ANC_2009_2021
Credit
SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété)
Resource provider
  SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété)
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Divers
Theme
  • AES
  • économie maritime
  • coûts de la dégradation
  • utilisation des eaux marines
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • National
Use limitation
Conditions inconnues
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Economy
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2009-01-01
End date
2021-05-31
Distribution format
  • ( )

OnLine resource
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-eco-ptz-eco-pret-a-taux-zero/ ( WWW:LINK )
OnLine resource
1205_SGFGAS_Cout-ANC_2009_2021 ( WWW:DOWNLOAD )

Accès aux données

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
See the referenced specification
Statement
Les coûts de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC) sont des données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Ce jeu de données liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt pour réhabiliter un système d'ANC, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.
File identifier
2698bb86-5a83-4478-bb32-8b5a48741ad2 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T21:42:27.457693Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Originator
  IFREMER - LE GENTIL Eric
Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané , Brest , France
02 90 91 56 12
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

AES coûts de la dégradation utilisation des eaux marines économie maritime
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Divers

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