Coûts de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
Données donnant une estimation du coût de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
Simple
- Date (Creation)
- 2024-04-13
- Identifier
- 1205_SGFGAS_Cout-ANC_2009_2021
- Credit
- SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété)
Resource provider
SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété)
- Thèmes Sextant
-
- /Activités humaines/Divers
- Theme
-
- AES
- économie maritime
- coûts de la dégradation
- utilisation des eaux marines
- DCSMM : Descripteurs
-
- AES : Analyse Economique et Sociale
- Sous-regions marines
-
- National
- Use limitation
- Conditions inconnues
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- Français
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Economy
N
S
E
W
))
- Begin date
- 2009-01-01
- End date
- 2021-05-31
- Distribution format
-
-
(
)
-
(
)
- OnLine resource
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-eco-ptz-eco-pret-a-taux-zero/ ( WWW:LINK )
- OnLine resource
-
1205_SGFGAS_Cout-ANC_2009_2021
(
WWW:DOWNLOAD
)
Accès aux données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Les coûts de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC) sont des données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Ce jeu de données liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt pour réhabiliter un système d'ANC, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.
- File identifier
- 2698bb86-5a83-4478-bb32-8b5a48741ad2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-15T21:42:27.457693Z
- Metadata standard name
- ISO 19115-3 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0
Originator
IFREMER
-
LE GENTIL Eric
Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané
,
Brest
,
France
02 90 91 56 12
Overviews

Spatial extent
N
S
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W
))
Provided by

Associated resources
Not available