• Catalogue PIGMA
  •  
  •  
  •  

Communauté de Communes du Bazadais : Plan cadastral

Cadastre sur la communauté communes du BAZADAIS labellisé en 2013 par la DGI.

La CDC comporte 13 communes :

Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cazats, Cudos, Gans, Gajac, Lignan-de-Bazas, Marimbault, Le Nizan, Saint Come, Sauviac

Simple

Date (Creation)
2013-07-01T17:00:00
Date (Publication)
2010-12-21
Identifier
pigma.org/Cadastre_PCI_vecteur2013
Owner
  CDC du Bazadais - Communauté de communes du Bazadais
Route de Lerm , Bazas , 33430 ,
05-56-25-28-81
Custodian
  SOGEFI - SOGEFI
1 rue Francois Antic , Moissac , 82200 ,
05-63-04-45-25
Thèmes PIGMA
  • Limites administratives
  • Urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Parcelles cadastrales
Région Aquitaine et ses départements
  • AQUITAINE
  • GIRONDE
Keywords
  • cadastre
  • parcellaire
  • bâti
  • inspire
Place
  • Communauté de communes Bazadais
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Utilisation soumise à signature d'une convention avec la CDC
Other constraints
Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales
Other constraints
Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.
Use limitation
Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Denominator
2500
Metadata language
Français
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Communauté Communes du BAZADAIS
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 cc 45 - EPSG:3945 / 6.11
Distribution format
  • Mif/Mid ( Mapinfo 9.1 )

OnLine resource
Communauté de Communes du Bazadais ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Parcelles cadastrales
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Conforme
Pass
Yes
Statement

Mise à jour en continu par la DGFiP, fournis annuellement.

Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

- elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

- le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

- chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.

File identifier
41ae3955-a75d-44d1-ba37-588020d8772d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2020-08-27T12:34:36
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Originator
  SOGEFI - Vincent ROBBE
1 rue Francois Antic , Moissac , 82200 ,
06-32-19-47-06
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Parcelles cadastrales
Thèmes PIGMA
Limites administratives Urbanisme

Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •