France : Aire d'intervention des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)
Pour pallier à l’absence de maître d’ouvrage à l’échelle du bassin versant, les collectivités (Départements, Régions, Groupement de communes et communes) ont profité des possibilités de regroupement offertes par les lois de décentralisation, pour s’associer afin de régler, au gré des besoins les problèmes spécifiques à chaque bassin.
Ces établissements publics de coopération de collectivités territoriales, aujourd’hui regroupés sous l’appellation EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin), agissent pour le compte des collectivités pour la mise en valeur et l’aménagement des nappes, des fleuves, des rivières et des milieux aquatiques. Ils ont le statut de syndicat mixte ou d’institution interdépartementale. Ils sont les seuls à pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions interdépartementales et interrégionales et sont à ce titre reconnus comme acteur opérationnel au même titre que les autres collectivités.
Lien vers l'article L213-12 du code de l'environnement sur la définition juridique des EPTB:
Simple
- Date (Publication)
- 2010-03-02T16:32:00
- Date (Creation)
- 2007-09-11
- Date (Revision)
- 2010-05-27
- Identifier
- EPTB_AI_201003
0553282960
- Hours of service
- 8h30-12h30 et 14h-18h
0553282960
- Hours of service
- 8h30-12h30 et 14h-18h
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- Thèmes PIGMA
-
- Patrimoine naturel
- external.theme.environnement
-
- Gestion et politique de l'eau
- Eau de surface
- Eau souterraine / hydrogéologie
- external.place.Pays
-
- France
- Keywords
-
- Etablissement Public Territorial de Bassin - EPTB
- Collectivités territoriales
- bassin versant
- rivières
- fleuves
- ressource en eau
- inondations
- zones humides
- bon état écologique
- Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin - AFEPTB
- aire d'intervention
- inspire
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Aucune raison de restriction
- Other constraints
- AFEPTB 2010 - logo AFEPTB
- Use limitation
- Tous les organismes PIGMA sont autorisés
- Use limitation
- Accès public non restreint
- Classification
- Unclassified
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- France
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 - EPSG:2154 / 6.11
- Geometric object type
- Surface
- Name
- Shp
- Version
- *
- OnLine resource
-
epidor_eptb_aire_intervention
(
OGC:WMS
)
Aire d'intervention des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)
- OnLine resource
- Site de l'Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Alternate title
- Spécification de données INSPIRE sur les Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Date (Publication)
- 2007-03-14
- Explanation
- Non évalué
- Pass
- Statement
- La couche regroupe l'ensemble des aires d'intervention des Établissements Publics Territoriaux de Bassin. Noter que cette aire d'intervention dépasse parfois les limites du périmètre reconnu.
- File identifier
- 8993dfb7-89ad-4b42-a0d5-58736eb2fd12 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2022-03-28T15:07:38
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
Catalogue PIGMA