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Répertoire des associations de Saint-Pierre-Du-Mont

Extraction du Répertoire National des Associations (RNA) contenant l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP").

Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires).

La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901.

Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée dans les données du RNA ici mises en ligne, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme.

Simple

Date (Creation)
2019-07-15
Identifier
a651641f-62ce-43b6-a607-3fdc8130b175
Point of contact
  ALPI
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Étendue géographique des données
Theme
  • associations
  • RNA
  • waldec
  • loi-1901
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • citoyennete-et-democratie
  • culture-patrimoine-et-tourisme
  • formation-education-et-emploi
  • social-sante-et-sports
OnLine resource
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-associations/ ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
https://www.pigma.org/fr/dataset/datasets/162/resource/672/download/ ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Hierarchy level
dataset Dataset
File identifier
a651641f-62ce-43b6-a607-3fdc8130b175 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2019-07-15
Metadata standard name
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Point of contact
  COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
 
 

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Spatial extent

Keywords

RNA associations loi-1901 waldec

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