Part des logements sans assainissement de leurs eaux usées (2008)

Les logements sans assainissement de leurs eaux usées regroupent les logements sans raccordement à un réseau de collecte des eaux usées et sans assainissement non collectif (ANC) en 2008. En se restreignant aux logements non raccordés et sans ANC, l’indicateur exclut les logements raccordés à un réseau non encore doté d’une station d’épuration en aval mais dont on peut s’attendre qu’il le devienne.

Date (Creation): 2017-08-29

Identifier: DCSMM2018_SOES_ASSAINISSEMENT

Credit: CGDD / SOeS, SSP, Enquête "Eau assainissement"

Publisher

Ministère de la Transition écologique et solidaire (MEEM)

Author

SOeS – SSP, Enquêtes "Eau et assainissement" -

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Réseaux assainissements/Stations épuration

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sols

DCSMM : Descripteurs

Carpe Diem
AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

/Métropole

Theme

Assainissement
Logements
eaux usées
stations d'épuration

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Use limitation: Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints: Copyright

Use constraints: Other restrictions

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Begin date: 2008-01-01

End date: 2008-12-31

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type: Surface

Distribution format

Texte ( )

OnLine resource: observatoire-des-territoires.gouv.fr ( WWW:LINK )
Part des logements sans assainissement de leurs eaux usées

Hierarchy level: Dataset

Statement: Les données sont fournies par un échantillon de communes et de groupements de communes. Elles font l’objet d’un exercice d’apurement, permettant de corriger des erreurs manifestes de déclaration ou de saisie. Les résultats sont ensuite extrapolés à l’ensemble de la population française. L’enquête 2004 ayant des résultats de meilleure qualité que l’enquête 2001, les évolutions ne sont pas toujours pertinentes. De manière générale, les données 2008 sont globalement de bonne qualité pour la plupart des variables, rendant la comparaison avec 2004 pertinente. Les SPANC (services publics d’assainissement non collectif) se mettant en place progressivement, les données qui en découlent sont à prendre avec précaution. Il est préférable d’exploiter ces informations à l’échelle régionale plutôt que départementale, en particulier dans une mise en regard avec les résultats 2004. L’enquête « eau » de 2008 a été conçue pour une représentativité départementale ou régionale selon les variables. C’est une enquête auprès de 5 200 communes échantillonnées par département et strate de population. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants sont enquêtées, ainsi que toutes celles de départements ayant moins de 50 communes (il s’agit de la proche banlieue parisienne et des Dom). Les communes enquêtées couvrent ainsi plus de 70 % de la population. L’enquête est effectuée par des enquêteurs, elle est obligatoire, il n’y a pas de non réponse mais certaines variables peuvent être non renseignées par une commune enquêtée