Arrêté n° 43/2009 du 20/04/2009

Arrêté n°43/2009 relatif à la pêche à la seiche dans la bande côtière des trois milles au large du département de la Seine-Maritime.

L'arrêté n°50/2006 figurant dans la BDR semble ABROGE.

Voir aussi :

Arrêté n° 17/96 du 09/04/1996 relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie. INCOMPLET dans la BDR DPMA. MODIFIE par : Arrêté n° 39/2001 du 09/04/2001 (modifie le 17/96) relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie.

Alternate title: A_43_200409

Date (Publication): 2010-07-03T00:00:00

Edition: Version 1.0

Edition date: 2010-07-03T00:00:00

Identifier: A_43_200409

Presentation form: Digital map

Other citation details: Source BDR DPMA / 418_HN (ABROGE)

Purpose: Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status: onGoing On going

Owner

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Olivier Forner ( Chef de la mission des Systèmes d'Information )

Originator

Terra Maris (SARL) - Matthieu Le Tixerant

Point of contact

Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord - Jean-Yves DEBAENE ( Mission de Coordination des Politiques Maritimes )

Point of contact

MIMEL

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

Réglementation régionale
Pêche professionnelle
filets remorqués, chalut de fond, casier
Seiche

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

Haute-Normandie
Zone MIMEL

Use limitation: Autorisation DPMA

Access constraints: Copyright

Other constraints: Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"

Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Oceans

Supplemental Information: Article 2 : La zone des trois milles au large du département de la Seine-Maritime est une zone définie par les coordonnées suivantes (EUROPE50) :

Quartier de Dieppe (cf arrêté)

Quartier de Fécamp (cf arrêté)

Reference system identifier: 4326

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 2

Distributor

Distributor

Ifremer - Centre de Brest

OnLine resource: Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )
Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level: Dataset

Statement: L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).