Périmètres de Politique de la ville sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Ce jeu de données identifie par des surfaciques 4 types de données concernant la nouvelle géographie prioritaire définie par l'État :

- Les quartiers prioritaires (QP) : initialement au nombre de 35, sont passés en 2014 au nombre de 21. Ils se situent sur 14 des 28 communes de Bordeaux Métropole et ont été retenus sur la base d'un critère économique (niveau de revenu très bas de ses habitants).

- Les territoires de veille : ce sont des territoires qui ont été classés dans un premier temps « quartiers prioritaires » et qui ont été exclus de la nouvelle géographie prioritaire définie par l'État en 2014 et sur lesquels la Métropole a décidé de maintenir son action dans le cadre du contrat de ville en les identifiant en tant que « territoires de veille ».

- Les zones franches urbaines (ZFU) ou territoires entrepreneurs, qui sont des quartiers situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ces zones ont été définies à partir de critères prenant en compte le taux de chômage, la proportion des jeunes de moins de 25 ans et de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ainsi que du potentiel fiscal de la commune.

Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales pendant quelques années et doivent en contrepartie réserver une partie de leurs embauches aux habitants de ces quartiers.

- Les Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbains (NPNRU) - quartiers porteurs d'un projet de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

Ces quartiers bénéficient de financements spécifiques permettant de soutenir et de développer leur attractivité (développement économique, création d'équipements publics, diversification de l'offre de logements, amélioration de la mobilité) Ces périmètres, et les interventions qui pourront y être menées, ont été inscrits dans un protocole de préfiguration signé le 12 juillet 2017 entre l'État, l'ANRU, les communes, les bailleurs concernés, la Métropole et les différents partenaires. Ces NPNRU ont été classifiés suivant 3 niveaux d'intervention : Opération d'intérêt national (OIN), Opération d'intérêt régional (OIR1), Opération d'intérêt local (OIR2).

Alternate title: U_POLVIL_S

Date (Creation): 2017-12-13

Date (Revision): 2017-12-12

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=2510a6db-6077-427d-a996-578d57af1e31

Purpose: Au titre de la Politique de la Ville, l'intervention métropolitaine sur ces territoires vise à réduire les inégalités entre les quartiers et à améliorer les conditions de vie des habitants par des crédits complémentaires au droit commun.

L'enjeu est de renforcer les moyens de manière concentrée et adaptée aux besoins spécifiques de ces territoires et de ses habitants.

L'identification précise des secteurs dans le SIG de Bordeaux Métropole permettra aux instructeurs des différents services de la Métropole de clarifier les périmètres de leurs interventions.

Les dispositifs spécifiques qui visent ces territoires soutiennent notamment :

- la construction, la rénovation ou la réhabilitation des logements sociaux

- la création, la rénovation ou la réhabilitation des espaces ou équipements publics, ainsi que, plus globalement, des projets d'amélioration du cadre de vie

- l'embauche des habitants de ces quartiers via des contrats aidés qui leurs sont réservés (CAE-CUI politique de la ville (fin en 2018) et Adulte Relais, essentiellement pour des missions de médiation)

- des projets portés par des opérateurs publics ou privés au bénéfice des habitants de ces quartiers, via un appel à projets annuel

- l'implantation des entreprises grâce à une TVA réduite ou des avantages fiscaux.

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: Mise à jour non planifiée pour les Zones Franches Urbaines (ZFU). Une mise à jour est prévue en 2020 pour les Quartiers Prioritaires (QP), les Territoires de Veille et les Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbains (NPNRU)

Custodian

Bordeaux Métropole - Direction de l'Habitat et de la Politique de la ville

GEMET

communauté urbaine

Thèmes PIGMA

Occupation et usage du sol

Theme

U_POLVIL
habitat
politique de la ville
territoire de veille
renouvellement urbain
quartiers prioritaires
U_POLVIL_S

Use limitation: Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers produits par Bordeaux Métropole, explicitées dans les actes d'engagement ou conventions d'échange. La source doit être notamment indiquée sous la forme : Source SIG Bordeaux Métropole et Année d'édition ou de référence des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2018

Access constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type: Vector

Distance: 500

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 15

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la fonctionnalité métier "Urbanisme".

Hierarchy level: Dataset

Statement: Les données concernant les quartiers prioritaires sont issues des données précises et cartographiées mises à disposition sur le site du Ministère de la cohésion des territoires (CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires).

Pour les territoires de veille : ceux-ci ont été validés par les communes concernées et inscrits dans le Contrat de Ville métropolitain de 2015 (téléchargeable sur le site de Bordeaux Métropole).

Les périmètres d'interventions des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbains (NPNRU) sont inscrits dans un protocole de préfiguration signé le 12 juillet 2017 par l'Etat, l'ANRU, les communes, les bailleurs concernés, la Métropole et différents partenaires. Ce protocole est téléchargeable sur le site de l'ANRU.

Les données précises et cartographiées des Zones Franches Urbaines (ZFU) sont issues de leur mise à disposition sur le site du Ministère de la cohésion des territoires (CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires).