Catalogue PIGMA
Arrêté n° 187/2008 du 28/11/2008
Arrêté n° 187/2008 du 28 novembre 2008 autorisant la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la bande des 3-6 milles au large de Dieppe.
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Simple
- Alternate title
- A_187_281108
- Date (Publication)
- 2010-06-26T00:00:00
- Edition
- Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-26T00:00:00
- Identifier
- A_187_281108
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
- ABSENT BDR DPMA
- Purpose
- Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Status
- onGoing On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Thèmes Sextant
-
- /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
- Theme
-
- Réglementation régionale
- Pêche professionnelle
- Dragues remorquées par bateau
- Coquilles Saint-Jacques
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Place
-
- Haute-Normandie
- Dieppe
- Zone MIMEL
- Use limitation
- Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other constraints
- Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, MIMEL, Contient des informations © Ifremer"
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- Français
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Oceans
))
- Supplemental Information
-
Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 81 du 25 septembre 1986 susvisé, la pêche de la coquille Saint Jacques est autorisée dans la bande côtière des 3 à 6 milles délimitée à l'Ouest par le méridien qui passe par le point 000°56' Est et à l'Est par la limite séparative des départements de la Seine-Maritime et de la Somme, du 1er décembre 2008 à 00h00 au 29 décembre 2008 à minuit selon les dates et horaires fixés dans le calendrier annexé au présent arrêté.
Pendant la période d'ouverture, la pêche est limitée aux dates et horaires détaillés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : A l'intérieur de la zone définie à l'article 1er, la zone délimitée par les quatre points suivants est réservée aux fileyeurs :
- point A : 50°02'421" Nord 001°03'337" Est
- point B : 50°03'750" Nord 001°08'162" Est
- point C : 50°01'380" Nord 001°03'337" Est
- point D : 50°02'500" Nord 001°08'162" Est
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 2
Distributor
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (Ifremer 2003). Contient la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (Ifremer 2008).
- File identifier
- 53d23020-805a-11df-906f-005056987263 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-15T22:25:57.072946Z
- Metadata standard name
- ISO 19115-3 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
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