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Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.

L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.

Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :

- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,

- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,

- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.

Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).

Simple

Date (Revision)
2021-05-03T08:57:29
Edition
2020
Identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneProdConchy:FXX:::ressource::::html
Presentation form
Digital map
Status
completed Completed
Resource provider
  Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
Processor
  Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) - Contrôle et diffuse le jeu de données de référence
Rue Edouard Chamberland , LIMOGES , 87000 , FRANCE
+33555114790
+33555114748
Point of contact
  Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques) - AFB ( En métropole et en outre-mer, l’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’améliorer la connaissance, de protéger, de gérer, et de sensibiliser à la biodiversité terrestre, aquatique et marine. )
Le Nadar Hall C 5 square Félix-Nadar , Vincennes , Agence Française de la Biodiversitée , 94300 , France
01 45 14 36 00
Maintenance and update frequency
Weekly
Maintenance and update frequency
Weekly
Point of contact
  Office Internationale de l'Eau (OIEAU) - Collecte des données
external.theme.gemet-theme
  • politique de l'environnement
Theme
  • ZONE PROTEGEE
  • CONCHYLICULTURE
  • ZONAGE
  • PRODUCTION
  • PARCAGE
  • données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place
  • FRANCE
  • METROPOLE
external.theme.sie.typologie.nature
  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
external.theme.sie.typologie.missions
  • Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
external.theme.sie.typologie.nature
  • Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)
INSPIRE priority data set
  • Directive 2000/60/EC
  • Protected areas (Water Framework Directive)
  • Designated waters (Water Framework Directive)
  • Protection of economically significant aquatic species - shellfish designated waters (Water Framework Directive)
Sous-regions marines
  • /Métropole
  • /Métropole/Mers Celtiques
  • /Métropole/Manche mer du Nord
  • /Métropole/Golfe de Gascogne
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Thématiques - SIMM
  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture
  • /Etat du Milieu/Pollutions
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Cultures marines
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
  • Carpe Diem
  • D8: Contaminants
  • D1: Biodiversité - Poissons
  • D1: Biodiversité - Céphalopodes
  • D6: Intégrité des fonds marins
Use limitation
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
50000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
IGNF:LAMB93
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1998 )

  • GPKG ( 2 )

OnLine resource
Atlas des zones conchylicoles ( WWW:LINK )
OnLine resource
Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site SandreConsulter la documentation sur le site Sandre ( WWW:LINK )
OnLine resource
Scénario d'échange géographique ( WWW:LINK )
OnLine resource
Contrôles de conformité Sandre ( WWW:LINK )
OnLine resource
Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile - 2021

OnLine resource
Téléchargement des données - Format Géopackage (GPKG) ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement des données - Format Géopackage (GPKG) - 2021

OnLine resource
ZoneProdConchy_FXX ( OGC:WMS )

Service WMS Zones de production conchylicole - Métropole - 2021

OnLine resource
ZoneProdConchy_FXX ( OGC:WFS )

Service WFS Zones de production conchylicole - Métropole - 2021

Protocol
FILE
Name
ZoneProdConchy
Description
Zones de production conchylicole - Métropole - 2017 (fichier shape)
Hierarchy level
Dataset
Statement
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
File identifier
6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
82124794-fbe5-47c3-beb4-717ecdc290b1 82124794-fbe5-47c3-beb4-717ecdc290b1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
dataset
Date stamp
2025-05-15T22:39:08.94684Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Processor
  SANDRE
Rue Edouard Chamberland , LIMOGES , HAUTE-VIENNE , 87000 , France
+33555114790
+33555114748
Point of contact
  Office Internationale de l'Eau (OIEAU)
 
 

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Zones de production conchylicole

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

CONCHYLICULTURE PARCAGE PRODUCTION ZONAGE ZONE PROTEGEE données ouvertes
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem D1: Biodiversité - Céphalopodes D1: Biodiversité - Poissons D6: Intégrité des fonds marins D8: Contaminants
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE priority data set
Designated waters (Water Framework Directive) Directive 2000/60/EC Protected areas (Water Framework Directive) Protection of economically significant aquatic species - shellfish designated waters (Water Framework Directive)
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Cultures marines
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Pêche et Aquaculture /Etat du Milieu/Pollutions
external.theme.gemet-theme
politique de l'environnement
external.theme.sie.typologie.missions
Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
external.theme.sie.typologie.nature
Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

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