Bassin ou district au sens DCE

District de bassin DCE ou "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.

Date (Revision): 2005-03-31T00:00:00

Edition: 1

Identifier: DCE_BASSIN

Presentation form: Digital map

Purpose: Limite des districts de bassin DCE.

Status: completed Completed

Processor

MEDDTL - Service SIG

Avenue de Ségur , PARIS , IDF , 75 , FRANCE

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Milieu physique/Hydrographie terrestre/Bassins versants

THESAURUS EAU

DIRECTIVE CADRE EAU
DCE

Theme

REFERENTIELS

Place

France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Régions maritimes

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Etat du Milieu/Hydrodynamique
Actions concrètes

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

Sous-regions marines

National

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Other constraints: none

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 50000

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Inland waters

Supplemental Information: Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le district de bassin est dérivé du thème administratif BDCarto®. Il est caractérisé par une liste de commune. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte).

Les district de bassin DCE sont dérivés du thème administratif BDCarto. La liste des communes de chaque district est publiée par Arrêté. Le modèle de données a été élaboré par le groupe Référentiels du SIE.

Distribution format

OnLine resource: sandre.eaufrance.fr ( WWW:LINK )
Rechercher-un-jeu-de-donnees DCE

OnLine resource: BassinDCE ( OGC:WMS )
Bassin DCE (WMS Sandre)

OnLine resource: BassinDCE ( OGC:WFS )
Bassin DCE (WFS Sandre)

Hierarchy level: Dataset

Statement: Les districts sont obtenus par agrégation de communes du thème administratif de la BDCarto.

Description: Version 1.2 / Limite des districts de bassin / Modification de l'attribut NAME2 en NAMECONT / Format ESRI Shapefile / Saise des métadonnées ISO19115-Profil.ESRI