* Description : La notion de "CIRCONSCRIPTION DE BASSIN" a été introduite dans le dictionnaire de données pour articuler le territoire des Agences de l'Eau avec le découpage administratif national. Du point de vue strictement juridique, une circonscription de bassin suit le découpage des cantons. Or dans les faits, il existe au moins un cas où la commune n'appartient pas à la circonscription du bassin à laquelle est rattachée son canton. Il s'agit de la commune de CULMONT (n° INSEE 52.155), qui est rattachée au bassin Rhône-Méditerranée-Corse en termes de redevances et de subventions, alors qu'elle appartient au CANTON de LANGRES (n° INSEE 52.2.16) rattaché au bassin Seine-Normandie. Les limites administratives d'une circonscription de bassin reposent, par conséquent, sur les limites communales. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. Les limites hydrographiques d'une circonscription de bassin ne correspondent pas avec les limites administratives. Elles sont fondées sur le plus bas niveau de découpage institué par la codification hydrographique, à savoir, les zones hydrographiques. La loi sur l'eau du 3 janvier 1991 a créé les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à mettre en place au niveau de chaque bassin. Un SAGE ne peut être partagé entre plusieurs circonscriptions.

* Procédure : La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité de l'INSEE. Les listes des communes rattachées à chaque circonscription de bassin correspondent aux communes actives au 1er janvier 2001.

* Structure de la table de données : CODEAZ : Code de la zone SURF_KM2 : Surface de la zone PER_KM : Périmètre de la zone SS_TYPE : Sous-type de la zone (CIBA) LB_ZONE : Nom de la zone CD_FOURNI : Code SANDRE du fournisseur de la donnée CD_ZONE_LOC : Code local de la zone _Object : Type de géométrie

* Structure des fichers txt : liste des codes INSEE des communes de chaque circonsription.

* Couverture des données : France métropolitaine Les circonscriptions de bassin sont consultables dans l'atlas des zonages / catégories "Réglementaire" ou "Administratif".