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Etat d'avancement des PLU et SCOT par région

Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés.

- Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

- Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic.

Simple

Date (Creation)
2017-01-17
Identifier
DCSMM2018_URBA_PLU_SCOT
Credit
DDTM ; DREAL
Resource provider
  Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)
Originator
  Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH)
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Données administratives à terre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Theme
  • Communes
  • PLU
  • SCOT
  • urbanisme
  • planification
  • économie
  • démographie
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Thématiques - SIMM
  • Actions concrètes
Use limitation
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2017-01-17
End date
2017-01-17
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
Geometric object type
Point
Distribution format
OnLine resource
Géoportail de l'urbanisme ( WWW:LINK )

Géoportail de l'urbanisme

Hierarchy level
Dataset
Statement
Données récupérées au travers de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) régulièrement mise à jour par les informations issues des DDTM et DEAL. Extraction datée du 17 ajnvier 2017. L'état de la procédure en cours est renseignée en colonne K "Libellé Etat 1", avec le type de document d'urbanisme concerné et la date d'approbation du document actuellement en vigueur.
File identifier
77f6e79f-6df1-412a-9a10-b6a8036f48e9 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T22:56:25.971763Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Sextant
Point of contact
  Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) - Florence Naizot
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Communes PLU SCOT démographie planification urbanisme économie
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Données administratives à terre
Thématiques - SIMM
Actions concrètes

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Access to the portal
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