Plan de prévention des risques naturels par type (2014)

Ces données présentent les communes littorales dotées d’un PPRN inondation, mouvement de terrain, et/ou feu de forêt en octobre 2014, ou d’un dispositif plus ancien (plan d'exposition aux risques, plan de surfaces submersibles, R111-3 du code de l'urbanisme). Le PPRN permet de prendre en compte l’ensemble des risques. Même si les inondations représentent le risque naturel le plus courant en France, l’action de prévention doit porter sur l’ensemble des risques que sont notamment les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches...

Date (Creation): 2017-06-21

Identifier: DCSMM2018_SOES_PPRN

Credit: SOeS ; MEDDE ; DGPR (Gaspar)

Author

Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Publisher

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Author

DGPR (base de données Gaspar)

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones à risque naturel

DCSMM : Descripteurs

Carpe Diem
AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

/Métropole

Theme

Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
communes littorales
inondation
mouvement de terrain
feu de forêt

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

Actions concrètes

Use limitation: Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Denominator: 10000

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Planning cadastre

Begin date: 2014-01-01

End date: 2014-12-31

Geometric object type: Point

Distribution format

Texte ( Excel )

OnLine resource: geoidd.developpement-durable.gouv.fr ( WWW:LINK )
Plan de prévention des risques naturels inondation, 2014

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données issues de la base Gaspar de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), et fournies par l'Observatoire National de la Mer et du Littoral (SOeS). Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 (aujourd’hui l’article L.562-1 du Code de l’environnement) constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels. Les PPRN sont décidés par les préfets et réalisés par les services déconcentrés de l'État. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments existants, des interdictions de construire ou certaines pratiques agricoles. Après approbation, les PPRN valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLU), qui doit s'y conformer.