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Les cantonnements de pêche dans les eaux françaises

Les cantonnements de pêche sont des zones délimitées géographiquement où l'exercice de la pêche est interdite temporairement ou de manière permanente. Les cantonnements de pêche sont créés par arrêtés ministériels ou préfectoraux.

Cette donnée géoréférencée regroupe l'ensemble des cantonnements de pêche connus à ce jour, tous les cantonnements n'ont pas été validé.

Simple

Date (Creation)
2013-10-24
Identifier
US_OMON_CantonnementPeche_AAMP_pol_wgs84
Credit
Agence des aires marines protégées, 2013
Status
underDevelopment Under development
Originator
  Agence des aires marines protégées - Pôle géomatique ( Appui aux politiques publiques )
16 quai de la douane , Brest , 29229 , FRANCE
0298338767
0298338767
Owner
  Agence des aires marines protégées - Pôle géomatique ( Pôle géomatique )
Maintenance and update frequency
Unknown
Update scope
Attribute
Update scope
Feature
Theme
  • Cantonnement
  • Réserve
  • Pêche
Place
  • France
  • Manche
  • Atlantique
  • Méditerranée
  • Antilles
  • Martinique
  • Mayotte
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Cantonnements
DCSMM : Descripteurs
  • Carpe Diem
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Thématiques - SIMM
  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture
Ocean Hackathon - Ville
  • Boulogne-sur-Mer
  • Brest
  • La Rochelle
  • Toulon
Use limitation
Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.
Access constraints
Copyright
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "AAMP, 2013".
Other constraints
Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : "Agence des aires marines protégées, 2013".
Use limitation
Conditions inconnues
Distance
500  m
Denominator
5000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Etendue spatiale de la donnée
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2013-10-24T12:01:00
Supplemental Information

- Description des champs attributaires

nom : nom du cantonnement écrit dans l'arrêté

etat : donnée validée ou non, obsolète ...

creation : année de création

modifie : année(s) de modification

arrete_typ : arrêté préfectoral ou ministériel

arrete_nom : nom de l'arrêté

conflits : l'origine des coordonnées géographiques et les imprécisions relevées

autorite : autorité compétente pour faire appliquer la réglementation

objectifs : description des objectifs attribués au cantonnement

interdit : description des interdits applicables aux cantonnements

autorise : type de pêche autorisée

statut : application permanente ou temporaire

zregshom : code des zones réglementaires du SHOM

type : cantonnement ou réserve

x_centroid : calcul automatique de la coordonnée en x du centroïde du polygone

y_centroid : calcul automatique de la coordonnée en y du centroïde du polygone

surf_km² : superficie en Km²

maj : date de mise à jour de la géométrie

suivi : suivi par les scientifiques et/ou professionels fonctionnel ou non

valide : 1-validé, 0-non validé, 99-obsolète

Reference system identifier
EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Geometric object count
4
Distributor
  Agence des aires marines protégées - Pôle géomatique ( Appui aux politiques publiques )
16 quai de la douane BP 42932 , Brest cedex 2 , 29229 , FRANCE
0298338767
0298338777
OnLine resource
Agence des aires marines protégées ( WWW:LINK )

Site internet de l'Agence des aires marines protégées

OnLine resource
cantonnements_de_peche_metro_2013 ( OGC:WMS )

Cantonnement de pêche (WMS DCSMM)

OnLine resource
us_omon_cantonnementpeche_aamp_pol_wgs84 ( OGC:WFS )

Cantonnement de pêche (WFS Cartomer)

Protocol
FILE
Name
cantonnements_de_peche_metro_2013
Description
Cantonnement de pêche 2013 (fichier shape)
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2008-08-11
Identifier
INSPIRE / -- identifiant de la spécification --
Explanation
Non évalué
Pass

Thematic classification correctness

Statement

L'Agence avec le concours de Terra Maris, de l'Ifremer, du SHOM, des Comités régionaux des pêches, des affaires maritimes, de la DEAL Martinique et de la DAF Mayotte est à l'origine de cette donnée mais n'assure pas sa mise à jour officiellement.

Le projet INTERREG MAIA a permis d'alimenter le contenu de la table attributaire.

Avertissement : les informations relatives aux cantonnements de pêche sont mises à jour de manière occasionnelle, la dernière mise à jour remontant à 2013, il n’est donc pas exclu que ces informations soient obsolètes ou incomplètes par endroits. La couche d’information recense actuellement 55 objets situés en France métropolitaine.

File identifier
8bba2ead-ab25-4cda-8800-4ea0b7a76901 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
a8b8e86f-e5d5-4ad7-9ace-acfbf27f07a2 a8b8e86f-e5d5-4ad7-9ace-acfbf27f07a2
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2025-05-15T23:14:24.345344Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Agence des aires marines protégées - Pôle géomatique ( Appui aux politiques publiques )
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Cantonnement Pêche Réserve
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Cantonnements
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Pêche et Aquaculture

Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


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