Mise en œuvre des EPCI (2011-2016)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Date (Creation): 2017-06-01

Identifier: DCSMM2018_SOES_EPCI

Credit: SOeS

Publisher

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Données administratives à terre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Unités administratives

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

/Métropole

Theme

Communes littorales
EPCI
Données administratives

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

Actions concrètes
/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Use limitation: Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints: Copyright

Use constraints: Other restrictions

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Planning cadastre

Begin date: 2011-01-01

End date: 2016-12-31

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type: Point

Distribution format

Texte ( )

OnLine resource: carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr ( WWW:LINK )
L'Observatoire des Territoires - Périmètre des EPCI 2016

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).