Catalogue PIGMA
France : Suse - Système unifié de statistiques d'entreprises
Le système unifié de statistiques d'entreprises (Suse) vise à constituer un ensemble complet et cohérent de données individuelles et statistiques sur les entreprises, par l'exploitation conjointe de deux sources principales d'information :
- l'une fiscale, qui constitue le "socle" du système et regroupe les déclarations de bénéfices des entreprises à la Direction Générale des Impôts (DGI)
- l'autre statistique, qui comprend les enquêtes annuelles d'entreprise (EAE).
Suse permet ainsi la production de statistiques structurelles sur les entreprises situées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).
Données détaillées sur les images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008 :
- Principaux indicateurs économiques et comptables par secteur : nomenclature d'activités française (NAF rév.1) ou nomenclature économique de synthèse (NES).
- Principaux indicateurs économiques par secteur et tranche d'effectif : nomenclature économique de synthèse (NES).
- Données sur les acteurs économiques (groupes ou fractions de groupe et sociétés indépendantes) : nomenclature économique de synthèse (NES).
- Données sur les groupes : nomenclature économique de synthèse (NES).
- Comparaisons européennes : nomenclature d'activités de la communauté européenne (NACE).
Variables : population totale, nombre d'entreprises, chiffre d'affaires, valeur ajoutée, dépenses de personnel, nombre de salariés.
Ces données sur les entreprises sont complétées par l'enquête annuelle sur les liaisons financières entre entreprises (Lifi), la connaissance des liens financiers entre entreprises permettant de définir le contour des groupes d'entreprises et de déterminer les têtes de groupe.
L'organisation en groupe de sociétés au sein duquel une société (dite tête de groupe) contrôle directement ou indirectement les autres sociétés est l'organisation prédominante des grands acteurs économiques. C'est au niveau du groupe que certains indicateurs économiques sont pertinents, telle la concentration de l'activité.
Simple
- Date (validity)
- 2008-01-01T05:00:00
- Date (Creation)
- 1996-01-19
- Identifier
- FRA-SIREN000000000-FRANCE-SUSE-2008
- Thèmes PIGMA
-
- Démographie
- external.theme.inspire
-
- Répartition de la population — démographie
- external.theme.gemet
-
- activité de l'entreprise
- external.theme.gemet
-
- entreprise
- external.place.Pays
-
- France
- Keywords
-
- bases de données
- population
- recensement
- INSEE
- entreprise
- groupe
- statistiques
- économie
- Système unifié de statistiques d'entreprises
- Suse
- Use limitation
- Aucune condition ne s'applique
- Access constraints
- Copyright
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
- Aucune raison de restriction
- Other constraints
- Logo à faire apparaître en cas de reproduction
- Use limitation
- Tous les organismes PIGMA sont autorisés
- Use limitation
- Accès public non restreint
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Grid
- Denominator
- 0
- Metadata language
- Français
- Topic category
-
- Society
- Description
- France
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
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Xls
(
*
)
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Beyond 20/20
(
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)
-
Xls
(
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)
- OnLine resource
- Site de l'INSEE sur le Système unifié de statistiques d'entreprises / Suse - Données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Site de l'INSEE sur le Système unifié de statistiques d'entreprises / Suse - Documentation ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Alternate title
- Spécification de données INSPIRE sur la Répartition de la population - démographie
- Date (Publication)
- 2007-03-14
- Explanation
- Non-évalué
- Pass
- Statement
-
1. Les déclarations de bénéfices constituent une source majeure d'information structurelle sur le champ de l'ensemble des entreprises en activité.
Tous les ans, chaque entreprise est tenue d'adresser (en début d'année N+1) sa déclaration annuelle de bénéfice (au titre de l'année N) au centre des impôts dont elle relève.
Les informations contenues dans ces déclarations sont plus ou moins détaillées selon le régime fiscal auquel l'entreprise est imposée : régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Agricoles (BA).
Au sein de chacun de ces régimes, l'information fournie est plus ou moins fine selon la taille de l'entreprise.
2. Les données sont enrichies, dans un deuxième temps, par les informations provenant de l'enquête annuelle d'entreprise.
Ces informations sont collectées par l'Insee pour les secteurs du commerce et des services et par les ministères compétents pour les autres secteurs d'activité.
Un tronc commun de données est collecté annuellement : données comptables, ventilation du chiffre d'affaires en branches, informations sectorielles diverses.
D'autres sources d'information permettent :
- de compléter le champ de Suse afin d'assurer une couverture exhaustive notamment des "grandes entreprises" ;
- de vérifier et valider les données comptables des entreprises ;
- de repérer et de traiter les restructurations d'entreprises.
- Description
- Source : INSEE
- File identifier
- bcdcea2e-34d6-446f-ab46-7209a8ec4d96 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2020-08-27T12:34:32
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
0557854026
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