Date (Creation)

2019-02-06

Identifier

DCSMM2018_DPMA_MORTALITE

Credit

DPMA

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Pêche professionnelle

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Services d'utilité publique et services publics

Sous-regions marines

• Golfe de Gascogne

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale
• D3: Espèces commerciales

Theme

• ressources conchylicoles
• conchyliculture
• aquaculture
• administration
• mortalités
• aides
• subventions

Use limitation

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Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Environment

Distribution format

• ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le tableau de synthèse des aides versées en compensation des mortalités mytilicoles a été transmis par la DPMA. Ces aides incluent les indemnisations de pertes (au titre des calamités agricoles) ainsi que des mesures d'allègement des charges (FAC) et des remises de redevances domaniales et de charges sociales. Les données 2014 correspondent au montant des aides effectivement versées tandis que les données 2016 sont basées sur un bilan prévisionnel à partir des dossiers de demandes (pas d'aides versées en 2015). L'utilisation de ces fichiers est restreinte aux personnels de l'Ifremer et soumise à restriction de la Convention annuelle Ifremer-DPMA .

File identifier

cc3cf153-9f55-4966-820b-7f906779b662 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-16T00:10:16.454096Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0