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France : répertoire des entreprises et des établissements SIRENE : créations d'activités économiques en 2010

Les créations d'activités économiques correspondent à la création (ou transfert) d'établissement.

Les données sont issues du système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Ce répertoire décrit donc l'appareil productif et la démographie d'établissements à une date donnée.

La création (ou transfert) d'établissement est prise dans un sens non restrictif d'établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d'accroître les moyens de production en les créant, les réactivant ou les activant économiquement, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d'exploitant.

On distingue :

- la création d'établissement dans le cas où il y a mise en œuvre de nouveaux moyens de production, ou dans le cas où il y a reprise de moyens de production existants à condition qu'il n'y ait pas continuité de plus d'un des trois éléménts suivants : l'unité légale contrôlant l'établissement, le secteur d'activité économique, la localisation. Cette définition de la création d'établissement est nouvelle depuis le 1er janvier 2007. Certaines reprises d'établissements qui auraient été auparavant classées en création peuvent désormais n'être classées ni en création ni en transfert, ce qui rend non comparables les données géolocalisées de créations-transferts de 2007 actuellement diffusées et celles de 2006 diffusées précédemment.

- le transfert d'établissement dans le cas où une entreprise déplace un établissement déjà existant sur un autre site.

La base de données contient les données de toutes les communes, tous les Iris et toutes les ZUS de la région Aquitaine.

20 variables sont disponibles par établissements par secteur d'activité.

Simple

Date (validity)
2010-01-01T00:00:00
Identifier
FRA-SIREN000000000-FRANCE-IMMNA_SIRENE-2009
Owner
  Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) - INSEE
Thèmes PIGMA
  • Démographie
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Répartition de la population — démographie
external.place.Pays
  • France
Keywords
  • INSEE
  • SIRENE
  • statistiques
  • économie
  • recensement
  • établissements
  • entreprises
  • salariés
  • catégorie juridique
  • secteur d'activité
  • champ des activités marchandes non agricoles
  • créations
  • transferts
  • activités économiques
  • bases de données
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Use limitation
Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Use limitation
Accès public non restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
0
Metadata language
Français
Topic category
  • Society
Description
France
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • Xls ( * )

OnLine resource
Site de l'INSEE sur le répertoire des entreprises et des établissements SIRENE - activités économiques - Documentation ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Non-évalué
Pass
Statement

Les données sont issues du système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité.

Pour les stocks, il s'agit des établissements actifs du champ des activités marchandes non agricoles au 1er janvier de l'année de référence (champ remplaçant le champ "ICS" [Industrie, Commerce, Services] pour la démographie d'entreprises à compter du 1-1-2007).

Le dénombrement des établissements présents à un instant donné est délicat du fait des délais d'enregistrement et de radiation. Aussi un travail de rapprochement avec d'autres sources, Déclarations Annuelles de Données Sociales notamment, est nécessaire pour valider la présence effective d'un établissement du répertoire. Ceci explique le délai de mise à disposition des informations statistiques à partir d'un répertoire pourtant géré en continu. Néanmoins ce mécanisme n'assure pas une élimination complète des établissements qui ont cessé de fonctionner et les données présentées ici ne doivent être utilisées que pour l'analyse de la structure de l'appareil productif et non de son évolution.

D'autre part, ne sont comptabilisés dans les tables à l'IRIS que les établissements qui ont pu être géocodés avec exactitude. La somme des données des IRIS à la commune peut donc être légèrement inférieure à la donnée communale.

Par ailleurs, par rapport aux données sur les établissements actifs au 1er janvier 2006 publiées précédemment, le concept d'établissement actif a été légèrement modifié dans le cadre du passage de la démographie d'entreprises du système SIRENE 2 au système SIRENE 3.

Description
Source : INSEE
File identifier
d859b740-658d-4b30-b8ee-90cbb6f641a6 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Parent identifier
France : répertoire des entreprises et des établissements SIRENE : stocks d'établissements actifs 174689cd-0496-415b-be0f-85c4a781c5e3
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2020-08-27T12:34:19
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GIP ATGeRi - GIP ATGeRi
6 Parvis des Chartrons , Bordeaux , 33075 , France
0557854042
0557854026
 
 

Overviews

Spatial extent

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S
E
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Répartition de la population — démographie
Thèmes PIGMA
Démographie

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