Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15/02/2006

Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15 février 2006 portant autorisation de chalutage dans la zone des trois milles entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou exclusivement réservé à la pêche du lançon pour appât.

Alternate title: A_56_150206

Date (Publication): 2010-06-01T00:00:00

Edition: Version 1.0

Edition date: 2010-06-01T00:00:00

Identifier: A_56_150206

Presentation form: Digital map

Other citation details: Source : BDR DPMA / 481_PL

Purpose: Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status: onGoing On going

Owner

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Olivier Forner ( Chef de la mission des Systèmes d'Information )

Originator

Terra Maris (SARL) - Matthieu Le Tixerant

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

Réglementation régionale
Pêche professionnelle
Chalut de fond
Lançon pour appât

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

Pays de la Loire
Vendée

Use limitation: Autorisation DPMA

Access constraints: Copyright

Other constraints: Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"

Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Oceans

Supplemental Information: ARTICLE 1 : L'exercice de la pêche du lançon pour appât est autorisé à l'intérieur des trois milles à compter de la laisse de basse mer entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou.

La pratique de cette activité est interdite à moins de 300 mètres de la limite des eaux et des zones balisées réservées à la baignade, ainsi que dans la réserve de pêche entre le Havre du Payré et le phare du Groin du Cou tel que définie dans le décret du 19 août 1937.

Reference system identifier: 4326

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 1

Distributor

Distributor

Ifremer - Centre de Brest

Hierarchy level: Dataset

Statement: L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).