Coûts des plans de surveillance et de contrôle

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents à la mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle pour l'année de référence 2016.

Date (Creation): 2018-03-20

Identifier: DCSMM2018_AMURE_PSPC

Credit: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Originator

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles - Patrice Chasset

01 49 55 47 92

Resource provider

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles - Patrice Chasset

01 49 55 47 92

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Installations de suivi environnemental

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
D8: Contaminants
D9: Questions sanitaires

Sous-regions marines

/Métropole/Golfe de Gascogne
/Métropole/Mers Celtiques
/Métropole/Méditerranée occidentale
/Métropole/Manche mer du Nord

Theme

questions sanitaires
micropolluants
sécurité
alimentation
produits de la mer
poissons
crustacés
coquillages
surveillance
contrôle

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de limitation d'accès au public

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Environment

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Distribution format

Texte ( xlsx )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique des "micropolluants" et des "questions sanitaires". Les données d'origine proviennent des informations transmises par le bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles, sous tutelle du Ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation - données de coût unitaire. La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.