Catalogue PIGMA
Liste des gestionnaires de servitude d'utilité publique sur Bordeaux Métropole
Cette donnée répertorie les Services ou organismes garants de la mise en oeuvre et du respect des servitudes d'utilité publique (SUP) instituées. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application, l'exploitation du générateur, la gestion du domaine, le contrôle de la servitude, etc.
Le gestionnaire est en relation avec la servitude.
Cette table (sans géométries) apporte notamment des informations sur les coordonnées de l'organisme gestionnaire.
Simple
- Alternate title
- P_GESTIONNAIRE_SUP_A
- Alternate title
- Organisme gestionnaire ou organisme ressource de la servitude
- Date (Creation)
- 2023-01-13
- Purpose
- Ce jeu de données a été créé dans le but de répondre aux exigences du standard national du CNIG s'imposant dans le cadre de la dématérialisation des documents d'urbanisme, aux Servitudes d'utilité publique (v2016b, rev. février 2021). Le modèle de données englobe notamment les notions relatives aux gestionnaires des SUP.
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- En lien avec la mise à jour d'une SUP, en accord avec la Direction de l'Urbanisme
- GEMET
-
- communauté urbaine
- Thèmes PIGMA
-
- Occupation et usage du sol
- Theme
-
- opendata
- données ouvertes
- inspire
- P_GESTIONNAIRE_SUP_A
- P_GESTIONNAIRE_SUP
- gestionnaire
- servitudes
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès au public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire de 28 communes.
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
- Geometric object type
- Complex
- OnLine resource
-
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
- OnLine resource
-
Delib_approb_20161216.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Délibération approbation du 16-12-2016
- OnLine resource
-
mode_emploi_PLU31.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Mode d’emploi du PLU 3.1
- OnLine resource
-
PLU à la carte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.
- OnLine resource
-
SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans les données attributaires en relation avec le jeu de données "P_ASSIETTE_SUP-Assiettes liées aux servitudes" dans la carte PLU.
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Jeu de données composite issu de 3 sources de données :
- SUP issues du Géoportail de l'Urbanisme
- SUP de gestion Bordeaux Métropole (AC4, EL7)
- SUP préexistantes du dernier PLU approuvé, de gestion externe
- File identifier
- 0c85c400-2f95-40be-92ef-3541f26401ba XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- parent
- Date stamp
- 2024-01-08T09:38:23
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
