Plan Local d'Urbanisme de Tonnay-Charente

Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce lot informe de droit à bâtir sur la commune de Tonnay-Charente. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Projection en Lambert93 EPSG:2154.

Simple

Date (Publication)
2015-06-03
Identifier
fr-000017449-plu20121219
Point of contact
  Communauté d'agglomération Rochefort Océan - Olivier BUTEL ( Administrateur SIG )
3, Avenue Maurice Chupin , Rochefort , 17304 ,
Keywords
  • urbanisme
  • Usage des sols
  • planification
  • plan d'aménagement
  • zone
Use limitation
Aucune
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Document public selon la directive Inspire
Keywords
  • Données publiques
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Tonnay-Charente
N
S
E
W
thumbnail


Extent type code
Yes
Reference system identifier
Lambert 93 (2154)
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Revision)
2012-12-19
Pass
Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013, dans le cadastre du marché MAPA5/2013 et contrôlé par Pôle SIG du SI17, la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan et la commune de Tonnay. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Ce référentiel géographique cadastral est le Plan Cadastral Informatisé EDIGéO de la DGFIP17.
File identifier
27c35139-130a-c764-997c-073cf3d61cb4 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-06-03
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Communauté d'agglomération Rochefort Océan - Olivier BUTEL ( Administrateur SIG )
3, Avenue Maurice Chupin , Rochefort , 17304 ,
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
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