Arrêté n° 9/95 du 02/05/1995 (article 1)

Arrêté n° 9/95 du 02/05/1995 autorisant le chalutage de la seiche, de la crevette grise et du crabe nageur pour appât dans la bande côtière des trois milles sur la côte nord du département de la Vendée.

Article 1 : Chalutage de la seiche

Alternate title: A_09_020595_a1

Date (Publication): 2010-06-01T00:00:00

Edition: Version 1.0

Edition date: 2010-06-01T00:00:00

Identifier: A_09_020595_a1

Presentation form: Digital map

Other citation details: Source : BDR DPMA / 461_PL

Purpose: Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status: onGoing On going

Owner

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Olivier Forner ( Chef de la mission des Systèmes d'Information )

Originator

Terra Maris (SARL) - Matthieu Le Tixerant

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

Réglementation régionale
Pêche professionnelle
Chalut
Seiche

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

Pays de la Loire
Vendée

Use limitation: Autorisation DPMA

Access constraints: Copyright

Other constraints: Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"

Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Oceans

Supplemental Information: ARTICLE 1 : bande côtière des 3 milles située entre la limite nord de la commune de Notre-Dame-de-Monts et la limite sud de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Reference system identifier: 4326

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 1

Distributor

Distributor

Ifremer - Centre de Brest

OnLine resource: Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )
Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level: Dataset

Statement: L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).