Arrêté n°3886 du 14/08/1964

Arrêté n°3886 du 14 août 1964 modifié par Arrêté n°2379 du 21/01/1967 Cantonnement « grand phare de l'île d'Yeu ».

Simple

Alternate title
A_3886_140864
Date (Publication)
2010-06-01T00:00:00
Edition
Version 1.0
Edition date
2010-06-01T00:00:00
Identifier
A_3886_140864
Presentation form
Digital map
Other citation details
ABSENT BDR DPMA
Purpose
Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Status
onGoing On going
Owner
  Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Olivier Forner ( Chef de la mission des Systèmes d'Information )
Originator
  Terra Maris (SARL) - Matthieu Le Tixerant
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
Theme
  • Réglementation ministérielle
  • Pêche professionnelle
  • Cantonnement
  • Crustacés
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Place
  • Pays de la Loire
  • Ile d'Yeu
Use limitation
Autorisation DPMA
Access constraints
Copyright
Other constraints
Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Oceans
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information
Les limites du cantonnement sont définies en article 2 de l'arrêté.
Reference system identifier
4326
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Geometric object count
1

Distributor

Distributor
  Ifremer - Centre de Brest
Hierarchy level
Dataset
Statement
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La limite SUD est numérisée approximativement à partir du schéma annexé à l'arrêté (impossible d'identifier précisément l'alignement du sémaphore par le "Rocher du Grand Vilaine"). La limite sud-ouest est représentée par un arc entre les deux extrémités des limites sud et nord-ouest (ligne de sonde de 45m indisponible).
File identifier
43cdef10-752a-11df-906f-005056987263 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T22:10:28.808935Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Terra Maris (SARL) - Matthieu Le Tixerant
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Cantonnement Crustacés Pêche professionnelle Réglementation ministérielle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

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