Catalogue PIGMA
Arrêté du 16/12/2004
Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues.
NOR : AGRM0402574A
Simple
- Alternate title
- A_2574_161204
- Date (Publication)
- 2010-06-03T00:00:00
- Edition
- Version 1.0
- Edition date
- 2010-06-03T00:00:00
- Identifier
- A_2574_161204
- Presentation form
- Digital map
- Other citation details
- Source BDR DPMA / 213_arrete
- Purpose
- Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Status
- onGoing On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Thèmes Sextant
-
- /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche
- Theme
-
- Réglementation ministérielle
- Pêche professionnelle
- Cantonnement, réserve
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Place
-
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Bouches-du-Rhône
- Carry-le-Rouet, Martigues
- Use limitation
- Autorisation DPMA
- Access constraints
- Copyright
- Other constraints
- Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- Français
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Oceans
))
- Supplemental Information
-
Art. 1er. - La réserve créée sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet par l'arrêté du 8 septembre 1987 susvisé et renouvelée par l'arrêté du 12 février 1998 susvisé est renouvelée dans la zone délimitée par les points suivants exprimés en division décimale de la minute et dans le système géodésique européen compensé "ED 50" :
Point A : 43°19,730' Nord - 05°09,420' Est (espar jaune sur le littoral, coté Nord-Ouest) ;
Point B : 43°19,590' Nord - 05°09,412' Est (bouée jaune située à l¿Ouest de la bouée de l'Ane ou de l'Esteo) ;
Point C : 43°19,208' Nord - 05°09,707' Est (bouée jaune principale Sud-Ouest) ;
Point D : 43°19,446' Nord - 05°10,466' Est (bouée jaune principale Sud-Est) ;
Point E : 43°19,739' Nord - 05°10,176' Est (espar jaune sur le littoral, coté Nord-Est).
Art. 2. - La réserve créée au large du cap Couronne, sur le littoral de la commune de Martigues, par l'arrêté du 12 février 1998 susvisé est renouvelée dans la zone délimitée par les points suivants exprimés en division décimale de la minute et dans le système géodésique européen compensé "ED 50" :
Point A : 43°19,450' Nord - 05°30,160' Est (bouée jaune Nord-Ouest) ;
Point B : 43°19,583' Nord - 05°03,720' Est (bouée jaune Nord-Est) ;
Point C : 43°18,675' Nord - 05°04,190' Est (bouée jaune principale Sud-Est) ;
Point D : 43°18,775' Nord - 05°02,740' Est (bouée jaune principale Sud-Ouest).
Art. 3. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.
Art. 5. - Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.
- Reference system identifier
- 4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 2
Distributor
- OnLine resource
-
Accéder au texte : lien vers BDR DPMA
(
WWW:LINK
)
Accéder au texte : lien vers BDR DPMA
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
- L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
- File identifier
- 4b445800-6fb8-11df-906f-005056987263 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-15T22:16:46.58649Z
- Metadata standard name
- ISO 19115-3 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
