Les déchets affectent la vie marine à différents niveaux organisationnels et leurs impacts varient selon les espèces ou les populations, les activités sources, les conditions environnementales et la région ou le pays considérés. Dans le cadre de la définition du Bon État Écologique (BEE), le Descripteur 10 (D10) de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), " Propriétés et quantités de déchets marins pouvant avoir des effets sur l'environnement marin et côtier " intègre quatre critères qui concernent les déchets (D10C1), les micro-déchets (D10C2), l'ingestion de déchets (D10C3) et les emmêlements ou étranglements (D10C4). Les critères D10C1 et D10C2 sont considérés comme des critères de pression et les critères D10C3 et D10C4 comme des critères d'impact. Chacun de ces critères est suivi à travers plusieurs indicateurs, étudiés dans différents compartiments du milieu marin, ou dans différents organismes. Ces indicateurs sont issus des travaux de réflexions et de synthèses réalisés par le groupe de travail DCSMM/Groupe Technique Déchets Marins (Task Group Marine Litter - TG ML) et concernent principalement : (i) les déchets (D10C1) sur le littoral, flottants et sur le fond ; (ii) les microdéchets (D10C2) sur le littoral et flottants ; (iii) l'ingestion des déchets (D10C3) notamment, pour la France, par les Fulmars en Manche Mer du Nord (MMN), et les tortues marines (espèce Caretta caretta) pour les autres Sous Régions Marines (SRM) ; et (iv) les étranglements et emmêlements (D10C4), indicateur encore en cours de développement, incluant une étude sur les quantités de déchets dans les nids pouvant impacter les oiseaux.

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du BEE pour le descripteur 10 avec (i) une introduction générale concernant le D10, (ii) un matériel et méthode pour chaque critère détaillant les méthodes de prélèvements des échantillons, les données utilisées, les métriques considérées, les méthodes de calcul utilisées ainsi que la méthode d'évaluation du BEE, les résultats obtenus pour chaque critère par SRM pour (iii) la MMN, (iv) la Mer Celtique (MC), (v) le Golfe de Gascogne (GdG) et (vi) la Méditerranée Occidentale.

Les conclusions de l'évaluation du BEE de chaque critère et indicateurs associés pour toutes les SRM sont présentées dans un tableau récapitulatif. Ce tableau propose quatre situations : (i) atteint le BEE, (ii) n'atteint pas le BEE, (iii) le BEE de cet indicateur n'a pas pu être évalué en raison de données insuffisantes et (iv) l'indicateur est en cours de développement et/ou présente des données insuffisantes. Cependant en l'absence de méthode d'agrégation, il est difficile de conclure sur la base d'un indicateur unique sur l'atteinte du BEE pour une SRM, surtout lorsque des indicateurs présentent des tendances différentes. Les conclusions de ce rapport présentent uniquement l'état de chaque indicateur pour chaque SRM.