Parcelle issue du plan cadastral DGFiP sur Bordeaux Métropole

Objets surfaciques du Plan cadastral de Bordeaux Métropole représentant une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une feuille cadastrale et appartenant à un même propriétaire.

Le cadastre français est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière.

Ce jeu de données informe sur l'identifiant de la parcelle (IDENT) et sur sa contenance cadastrale (CONTMJ2 - c'est-à-dire sa superficie sur laquelle est calculé l'impôt foncier).

Ce jeu de données peut être mis en relation avec les données de la matrice cadastrale qui informe sur les propriétaires, les bâtiments et les valeurs des propriétés. Ces données nominatives sont consultables en accès restreint aux seuls ayant droits dans le cadre de leur mission conformément à l'AU-001 de la CNIL pour les agents de Bordeaux Métropole et de ses communes.

Alternate title: C_PARACT_S

Date (Revision): 2024-01-01

Date (Creation): 1992-04-03

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/6de87423-7f1a-4563-8841-61e79597b2aa

Purpose: Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.

Point of contact

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Biannually

Maintenance note: Réactualisé à chaque nouvelle livraison à Bordeaux Métropole du PCI vecteur par la DGFiP, avec une fréquence trimestrielle de mise à jour.

Se référer à la date de révision pour connaitre la date de la dernière intégration du plan parcellaire dans le SIG métropolitain.

Les données de la matrice cadastrale sont mises à jour en début d'année n-1 , sont quant à elles, commandées une fois par an auprès de la DGFIP dans le courant du 3ème trimestre et intégrées ensuite dans les meilleurs délais dans les outils SIG de Bordeaux Métropole.

Le plan cadastral aujourd'hui disponible dans votre SIG est celui du 1er janvier 2024 et la matrice cadastrale est celle à jour au 1er janvier 2023.

Thèmes PIGMA

Urbanisme

Theme

C_PARACT
parcelle cadastrale
limite
cadastre
PCI vecteur
C_PARACT_S

Use limitation: Base de données soumise à un droit d'usage interne accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole suivant les modalités définies par les articles 15 à 21 de la convention du 3 avril 1992 (téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)

Access constraints: Intellectual property rights

Use constraints: Copyright

Other constraints: Le droit d'usage interne est accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole et aux organismes inscrits dans l'annexe 3 de la convention du 3 avril 1992 (annexe 3 téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)

Other constraints: Mention à porter sur toute reproduction : "Source : cadastre © DGFiP XXXX" où XXXX correspond au millésime d'actualisation des données cadastrales.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

OnLine resource: Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

OnLine resource: Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

Hierarchy level: Dataset

Statement: Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.