• Catalogue PIGMA
  •  
  •  
  •  

Répertoire national des associations (RNA)

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui relèvent du régime du Concordat. Le RNA contient également les associations reconnues d’utilité publique (dites "ARUP").

Les associations relevant de la loi 1901 sont déclarées en préfecture ou en sous-préfecture (au greffe des associations) : la création et les changements de statuts, tels que la modification du nom, du siège, des dirigeants, etc. doivent être déclarés et sont mis à jour dans la base du RNA. La mise à jour est effective une fois les données validées par le greffe ou suite à la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) d’une création, d’une dissolution (obligatoire) ou d’un changement de situation (publication au JOAFE non obligatoires).

---

Etat de disponibilité de la donnée :

- Data.gouv : donnée téléchargeable au format csv et mise à jour mensuelle.

Simple

Date (Creation)
2017-06-13
Owner
  Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95 Avenue de France , Paris , 75013 , France
01 40 45 90 00
Région Aquitaine et ses départements
  • AQUITAINE
Thèmes PIGMA
  • Services d'utilité publique
  • OpenData
Keywords
  • RNA
  • 1901
  • asso
  • association
  • associations
  • loi-1901
Use limitation
Licence Ouverte (LO)
Access constraints
License
Use constraints
License
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Use limitation
Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Metadata language
fre
Topic category
  • Location
Description
France
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
  • Csv ( 1.0 )

OnLine resource
Dataasso.fr ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Data.gouv (Fiche et téléchargement) ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Statement

La base du Répertoire National des Associations (RNA) est alimentée par la validation par les greffes des associations et la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise des créations et modifications des associations relevant de la loi 1901.

Sur data.gouv, malgré la fréquence de mise à jour mensuelle affiché, cette fréquence n'est pas respectée. De même il n'y a pas de millésimes antérieurs à 2017.

File identifier
8657f297-c8a3-4197-95a5-b2f74a5c6878 XML
Parent identifier
Socle de données de référence du service public 8f7c19ef-d7b3-498a-8b24-3404b3d8235c
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2017-06-22T10:05:04
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  GIP ATGeRI - GIP ATGeRi ( Responsable catalogue )
CITE MONDIALE , 6 PARVIS DES CHARTRONS , BORDEAUX CEDEX , 33 075 , France
05-57-85-40-42
05-57-85-40-26
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Thèmes PIGMA
OpenData Services d'utilité publique

Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •