Alternate title

A_0324_020205

Date (Publication)

2010-06-03T00:00:00

Edition

Version 1.0

Edition date

2010-06-03T00:00:00

Identifier

A_0324_020205_P

Presentation form

Digital map

Other citation details

Source BDR DPMA / 218_arrete

Purpose

Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

• Réglementation ministérielle
• Pêche professionnelle
• Cantonnement
• Coquillages, Palourdes

Place

• Languedoc-Roussillon
• lagune de Thau

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Use limitation

Autorisation DPMA

Access constraints

Copyright

Other constraints

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Oceans

Supplemental Information

Art. 1er. - Afin de favoriser le repeuplement de la lagune de Thau par l'ensemencement de juvéniles de palourdes, il est créé un cantonnement entre les lotissements de cultures marines "A", secteur Bouzigues- Loupian, et "B", Mèze-Montpénèdre, dans le polygone délimité par les points :

1 43° 24' 15"N - 3° 38' 50" E

2 43° 23' 30"N - 3° 37' 00" E

3 43° 24' 35"N - 3° 36' 00" E

4 43° 24' 60"N - 3° 35' 50" E

5 43° 25' 40"N - 3° 37' 10" E

6 43° 25' 10"N - 3° 37' 50" E

Art. 2. - Le cantonnement est créé pour une période de quatre années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 3. - L'exercice de tout type de pêche de coquillages est interdit sur le territoire du cantonnement.

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

1

OnLine resource

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.

File identifier

9007c140-6f48-11df-906f-005056987263 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T23:18:43.987692Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0