Alternate title

A_1683_030682

Date (Publication)

2010-06-01T00:00:00

Edition

Version 1.0

Edition date

2010-06-01T00:00:00

Identifier

A_1683_030682

Presentation form

Digital map

Other citation details

Source : BDR DPMA / 3_NAT

Purpose

Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

• Réglementation ministérielle
• Pêche professionnelle
• Chalut pélagique
• Poissons bleus

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

• Bretagne
• Pays de la Loire

Use limitation

Autorisation DPMA

Access constraints

Copyright

Other constraints

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Oceans

Supplemental Information

La description textuelle des zones figure à l'article 4 de l'arrêté.

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

4

OnLine resource

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (2003, Ifremer). La limite des 9 milles a été numérisée par le créateur de la données à partir des lignes de bases produites par le SHOM.

File identifier

93251c40-7a1c-11df-906f-005056987263 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T23:21:23.083279Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0