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France : Revenus fiscaux localisés

Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques, de la taxe d'habitation et du fichier d’imposition des personnes physiques fournis à l'Insee par la Direction générale des impôts.

Exploitation exhaustive des déclarations de revenus fiscaux (POTE) et de la taxe d'habitation (PLFC) fournies à l'Insee par la direction générale des impôts.

Les objectifs sont la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux localisés des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale :

- à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.) ;

- et d'indicateurs de structure de ces revenus (part des salaires, pensions, retraites, rentes dans le revenu fiscal, etc.).

Cette donnée comporte 17 variables qui sont disponibles pour les IRIS et ZUS sous conditions.

Les statistiques fournies sont déclinées selon trois niveaux d'observation :

- l'unité de consommation

- le ménage

- la personne

Entre l'année de référence des revenus (année où ils sont perçus) et leur diffusion s'écoulent environ deux ans.

Le champ statistique couvert considère les ménages fiscaux qui établissent, dans l’année, une déclaration fiscale indépendante. Le champ a été constant de 2000 à 2006 (ancien champ), il a été étendu en 2007(nouveau champ).

Simple

Date (validity)
2008-01-01T00:00:00
Date (Creation)
2000-01-01
Identifier
FRA-SIREN000000000-FRANCE-ope-adm-rf-menages-2008
Owner
  Pôle Revenus Fiscaux pour le compte de la Direction de la Diffusion et de l'Action Régionale - INSEE - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Thèmes PIGMA
  • Démographie
external.theme.inspire
  • Répartition de la population — démographie
external.place.Pays
  • France
Keywords
  • bases de données
  • population
  • recensement
  • INSEE
  • statistiques
  • économie
  • revenus fiscaux
  • DGI
  • ménages
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
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Tous les organismes PIGMA sont autorisés
Use limitation
Accès public non restreint
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Grid
Denominator
0
Metadata language
Français
Topic category
  • Society
Description
France
N
S
E
W
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Reference system identifier
EPSG / Lambert 93 - EPSG:2154 / 7.4
Distribution format
  • Xls ( * )

OnLine resource
Site de l'INSEE sur les Revenus fiscaux localisés - Documentation ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Site de l'INSEE sur les Revenus fiscaux localisés - Sources et méthodes ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Site de l'INSEE sur les Revenus fiscaux localisés - Guide d'analyse ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
RFL_C_72.xls ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Données à la commune

OnLine resource
RFL_I_72.xls ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Données à l'IRIS

OnLine resource
RFL_Z_72.xls ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Données à la ZUS

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Non-évalué
Pass
Statement

Les revenus fiscaux localisés sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'INSEE par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces deux fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données.

La diffusion démarre avec les revenus perçus en 2000 pour les données communales, et ceux perçus en 2001 pour les données infra communales.

Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir de deux fichiers :

- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ;

- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements taxés en résidence principale.

Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier POTE.

Le rapprochement de ces deux fichiers permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation.

Le fichier d'adresse (FIP) contient les données personnelles de chaque redevable. Il est utilisé depuis 2006 pour aider à la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiques locales infra communales.

Description
Source : INSEE
File identifier
9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2020-08-27T12:36:12
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  GIP ATGeRi - GIP ATGeRi
6 Parvis des Chartrons , Bordeaux , 33075 , France
0557854042
0557854026
 
 

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Thèmes PIGMA
Démographie
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Répartition de la population — démographie

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