Arrêté n°48 du 10/06/2004

Arrêté n°48 du 10 juin 2003 réglementant l'usage du chalut pélagique dans la zone côtière de la Direction Départementale des affaires maritimes de Vendée. EXPIRE

Alternate title: A_48_100603

Date (Publication): 2010-06-01T00:00:00

Edition: Version 1.0

Edition date: 2010-06-01T00:00:00

Identifier: A_48_100603

Presentation form: Digital map

Other citation details: ABSENT BDR DPMA

Purpose: Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status: onGoing On going

Owner

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Olivier Forner ( Chef de la mission des Systèmes d'Information )

Originator

Terra Maris (SARL) - Matthieu Le Tixerant

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

Réglementation régionale
Pêche professionnelle
Chalut pélagique
Anchois

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

Pays de la Loire
Vendée

Use limitation: Autorisation DPMA

Access constraints: Copyright

Other constraints: Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"

Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Oceans

Supplemental Information: Le périmètre de la zone réglementée est définie en article 1.

Reference system identifier: 4326

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 1

Distributor

Distributor

Ifremer - Centre de Brest

Hierarchy level: Dataset

Statement: L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer). La limite des 1 milles est numérisée (buffer) à partir du trait de côte.