Parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien”, volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE).

Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 202. Elles ont été retenues à partir de deux filtres. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie.

Textes de référence :

- Article 90 de la loi ENE

- Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat,

de l'Air et de l'Energie

- Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 d'approbation du Schéma Régional Eolien.