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Aquitaine : Zonages Natura 2000 relevants de la Directive Habitat - validation locale

Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Habitat. Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). En l’état actuel, ces sites peuvent relever des statuts suivants : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Par ailleurs et en fonction du degré d’avancement des DOCOB, de leurs validations, et du résultat des consultations, le périmètre des sites disposant d’un DOCOB validé et ayant fait l’objet d’une consultation a vocation à être actualisé. Le pas de temps des actualisations de cette couche est à minima de 6 mois.

Nota : les sites marins sont en cours de propositions à la Commission Européenne.

La Directive Habitat concerne :

- les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I.

- les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II.

- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages.

La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.

Simple

Date (Revision)
2013-04-26
Edition
V1
Identifier
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-3764
Originator
  MNHN / DREAL Aquitaine
Point of contact
  DREAL Aquitaine
DREAL AquitaineMission Connaissance et EvaluationCité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedex ,
+ 33 5 56 24 88 22
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
  • Sites protégés
Arborescence COVADIS
  • Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature
Stratum
  • Données vecteur
Classification
Unclassified
Classification system
ADELIE
Use limitation
Pas de limite d'utilisation
Use limitation
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Use limitation
Propriété intellectuelle : MNHN et DREAL Aquitaine
Use constraints
Copyright
Use limitation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Use limitation
voir la convention d'usage des données
Access constraints
License
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 16
Topic category
  • Environment
Description
AQUITAINE
N
S
E
W
thumbnail


Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=72; libelle=AQUITAINE
Reference system identifier
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7
Distributor
  Pôle national de diffusion d'Adélie
OnLine resource
fiche de métadonnées en ligne ( WWW:LINK-1.1-http--link )

fiche de métadonnées en ligne

OnLine resource
Accès à la cartographie ( WWW:DOWNLOAD-1.1-http--download )

Accès à la cartographie

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-04-26
Explanation
voir les spécifications de référence
Pass
No
Statement

GÉNÉALOGIE : Généalogie des données :

Digitalisation effectuée par le Muséum National d'Histoire Naturelle. Adaptation et correction par la DREAL Aquitaine.

Échelle de constitution : 1/100000.

QUALITÉ DES DONNÉES : L’échelle de saisie peut varier du 1/25000ème au 1/100000ème selon l’historique du site.

Echelle minimum d'utilisation : 1/25000

Echelle maximum d'utilisation : 1/100000

Numérisation sur scan100 ou scan25 de l'IGN suivant les sites (la précision de numérisation est indiquée dans chaque fiche de site)

Included with dataset
Yes
File identifier
FR-120066022-MDLOT-3764 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2022-03-28T15:11:30
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Aquitaine
 
 

Overviews

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Spatial extent

N
S
E
W
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Keywords

Arborescence COVADIS
Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
Sites protégés

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