• Catalogue PIGMA
  •  
  •  
  •  

Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2024- Département 17

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une année.

Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs :

- Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;

- Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ;

L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social

Simple

Date (Revision)
2025-01-01
Identifier
https://www.geoplateforme17.fr/rpls
Point of contact
  Géo17 - Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,
Keywords
  • Données ouvertes
  • logement
  • Bâtiments
  • Parcelles cadastrales
  • Usage des sols
Use constraints
License
Other constraints
Licence ouverte
Keywords
  • Données ouvertes
Keywords
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Charente Maritime
N
S
E
W
thumbnail


Extent type code
Yes
Reference system identifier
Lambert 93 - CC46 (3946)
OnLine resource
flux WMS ( WMS )
OnLine resource
GEO17:rpls_loc_ban ( WFS )
OnLine resource
https://data.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/dido/api/files/c6a10559-a936-4bee-9be0-a2fc7d36e18e ( Documentation )
OnLine resource
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6390f7cb84f0679b04942fc2&tab=datafiles ( Donnée d'origine )
Distribution format
  • shape ( )

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

No information provided.
Statement

Les données RPLS sont localisées à l'adresse BAN grâce au concours de l'INSEE afin d'en identifier les coordonnées Y,X.

Le géocodage national étant un traitement en masse, il laisse de côté les données dont l'adresse n'est pas bien renseignée soit 4% des logement sociaux à l'échelle de la Charente-Maritime. Géo17 à donc travaillé à la localisation des éléments manquants pour augmenter la qualité de la données.

File identifier
ae0ed1de-643d-ac14-35b1-645493b41b6c XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-09-24
Point of contact
  Géo17 - Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords


Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •