Coupures d'urbanisation dans le Morbihan et le Pas de Calais

56 : Relevés des coupures d'urbanisation dans le cadre du SMVM du Golfe du Morbihan

62 : Délimitation des coupures d'urbanisation réalisée dans le cadre d'un travail de spatialisation de l'ensemble des volets de la Loi Littoral

délimitations issues d'un travail global de spatialisation des volets de la Loi littoral et d'analyse de la compatibilité des documents d'urbanisme : travail validé en interministériel mais susceptible d'évoluer (démarches SCOT en cours). La communication des éléments d'analyse aux collectivités est partiel, la partie sud du département est en cours de traitement

Alternate title: Coupures d'urbanisation au sens de la Loi littoral

Date (Publication): 2004-09-01T00:00:00

Date (Publication): 2009-11-01T00:00:00

Identifier: morbihan_coupure_urbanisation

Presentation form: Digital map

Purpose: 56 : Cette donnée fait partie de l'ensemble des informations utilisées ou créées à l'occasion du Schéma de Mise

en Valeur de la Mer du Golfe du Morbihan. Le SMVM a été approuvé le 10 février 2006.

Status: onGoing On going

Point of contact

DDEA du Morbihan - DESCHÈRE Jean-Philippe ( Administrateur de Données Localisées )

Point of contact

DDE62 - SWIERGIEL PHILIPPE ( Responsable SIG / Service Urbanisme )

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Données administratives à terre

Theme

Coupure urbanisation

Place

Morbihan, Pas de Calais

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

Use limitation: Sans restriction - Préciser ©DDEA du Morbihan

Access constraints: Copyright

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 5000

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Structure

Reference system identifier: 27572

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Complex

Geometric object count: 36

Distributor

Distributor

Ifremer - Centre de Brest

Hierarchy level: Dataset

Description: La couche d'origine, en Lambert II étendu, a été transformée en coordonnées géographiques, dans le système géodésique WGS84 via ArcGIS. Pour cette transformation la grille IGN GR3D97A a été utilisée (algorithme ArcView WGS_1984_To_NTF_NTv2)